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Naud, juge des référés ; * les observations de Me Geny, pour Mme B, qui confirme ses écritures ; * les observations de Me Cazamajour, pour la commune de Lacanau, qui confirme ses écritures et ajoute

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513006_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Par ailleurs, des places de répit ont été « gelées » pour trois personnes supplémentaires rencontrées le 5 décembre 2025 mais absentes lors de l’évacuation, afin qu’elles puissent en bénéficier en cas

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2112668_20230512

Administratif

12 mai 2023

B C, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance ont gelé

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2101203_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 8 juillet 2022, 29 août 2022 et 3 octobre 2022, la société Christian Dior Couture, représentée par Me Gelas et Me Defradas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

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8ème chambre

DTA_1907591_20220718

Administratif

18 juillet 2022

D a présenté des séquelles neurologiques avec atteinte du plexus brachial gauche se traduisant par des douleurs neuropathiques et un déficit moteur du membre supérieur gauche ainsi qu'une épaule gelée.

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2ème Chambre

DTA_2205268_20250305

Administratif

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la SAS HM AUTO, représentée par Me Gelber, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 7 juillet

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2ème Chambre

DTA_2001325_20231010

Administratif

10 octobre 2023

G du cabinet Géolys, que ce mur était initialement intérieur et a été transformé en mur de fondation avec, d'un côté, un remblai en terre non imperméabilisé et, de l'autre, l'immeuble où se trouve l'appartement

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209412_20221228

Administratif

28 décembre 2022

En application de l'article L.334-7-1 alinéa 2 le montant de la compensation couvrant ces dépenses a été gelé à compter de 2011 au montant fixé initialement, soit la somme de 7 486 347 euros.

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CHAMBRE 1

DTA_2303320_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juin 2024 et le 23 septembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Polymidi, représentée par Me Geny, conclut au rejet de la requête et, dans le

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2ème Chambre

DTA_2001539_20221230

Administratif

30 décembre 2022

initial de l'environnement, ne mentionne ni la centrale à béton exploitée par la société Béton contrôlé du Béarn sur un terrain situé à l'extrémité des territoires des communes de Pau, de Bizanos et de Gelos

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2302332_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 1er février et 29 septembre 2023 et le 21 mai 2025, la société Fanny Fenouil, représentée par Me Gelas, demande au tribunal, dans le dernier

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2300808_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 6 janvier et le 29 septembre 2023, la SCEA Manelli, représentée par Me Gelas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2300809_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2022 et 29 septembre 2023, la société Marguery, représentée par Me Gelas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2300810_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 29 septembre 2023, la société Electron, représentée par Me Gelas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

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4ème Chambre

DTA_2200211_20250204

Administratif

4 février 2025

de la direction départementale des territoires et de la mer indiquant que la zone, dont fait partie le terrain d'assiette des projets, est en observation et que l'urbanisation dans ce secteur est " gelée

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2ème Chambre

DTA_2100918_20220706

Administratif

6 juillet 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme B et de Me Divialle-Gelas

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2ème Chambre

DTA_2100919_20220706

Administratif

6 juillet 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

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2ème Chambre

DTA_2100920_20220706

Administratif

6 juillet 2022

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2ème Chambre

DTA_2100921_20220706

Administratif

6 juillet 2022

A et de Me Divialle-Gelas représentant le CHBT. Considérant ce qui suit : 1. M.

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