Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2000492_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'avancement de grade.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2000580_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'avancement de grade.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400518_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
2023 par lesquels le maire de Templeuve-en-Pévèle a refusé de le titulariser à l’issue de son stage et l’a radié des cadres ; 2°) d’enjoindre au maire de Templeuve-en-Pévèle de le titulariser au grade
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504405_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Mme A exerce, depuis le 1er juin 2020, un emploi d'agent de service hospitalier qualifié titulaire au sein de l'EHPAD Le Grand Cèdre avant d'être nommée stagiaire du grade d'aide-soignant à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401053_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Après deux années en classe préparatoire aux grandes écoles économique et commerciale, Mme A a intégré en septembre 2017 l'INSEEC puis, après avoir obtenu en 2020 le diplôme " Programme grande école "
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302233_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
au grade de major de police au titre de l'année 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303633_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
D à ce grade. Sur les conclusions à fin d'injonction : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301322_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le 7 juin 2023, à 12h17, la commune de Poitiers et la communauté urbaine de Grand Poitiers ont produit l'arrêté plaçant Mme B en disponibilité pour convenance personnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301324_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le 7 juin 2023, à 12h17, la commune de Poitiers et la communauté urbaine de Grand Poitiers ont produit l'arrêté plaçant Mme B en disponibilité pour convenance personnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507888_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Aubertin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1911512_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Elle est affectée depuis le 1er septembre 2014 au tribunal de grande instance de Fontainebleau. Le 1er janvier 2016, elle a accédé au grade de greffier principal.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1911604_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Elle est affectée depuis le 1er mars 2010 au tribunal de grande instance de Fontainebleau. Le 1er janvier 2018, elle a accédé au grade de greffier principal.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2001190_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Elle est affectée depuis le 1er mars 2011 au tribunal de grande instance de Fontainebleau. Le 1er janvier 2018, elle a accédé au grade de greffier principal.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500351_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B... a été titularisé en 1993 dans la fonction publique territoriale et nommé au grade de gardien pour exercer les fonctions d’agent de la police municipale.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200868_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A au grade de technicien supérieur hospitalier 2ème grade n'a pas privé celui-ci d'un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220297_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2022 ; 3°) d'annuler les arrêtés individuels de promotion à ce grade pris sur le fondement de ce tableau ; 4°) d'enjoindre au ministre du travail
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513036_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 février 2025 par laquelle le directeur des ressources humaines du groupement hospitalier de territoire Grand
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418175_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
société Digital France School, représenté par Me Alaimo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie à tiers détenteur émise à son encontre pour une somme de 88.540 euros ; 2°) de condamner la grande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500975_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil a abaissé le taux de sa prime de technicité à 30 % à compter du 1er janvier 2025 ; 2°) de mettre à la charge du groupe hospitalier de territoire (GHT) Grand
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100682_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Charnay-lès-Mâcon, à raison d'un immeuble sis 69 grande
Source officiellePage 19 sur 3791