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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124419_20231010
10 octobre 2023
tel harcèlement.
2ème chambre
DTA_2203806_20250410
10 avril 2025
Estimant avoir été victime d'une situation de harcèlement moral sur son lieu de travail, par courrier du 9 août 2022 resté sans réponse, M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302938_20230712
12 juillet 2023
code de justice administrative, de prononcer à l'encontre du SATPN des injonctions, dans le dernier état de ses écritures, sont définies de la manière suivante : 1°) faire cesser sans délai le harcèlement
3ème chambre
DTA_2012532_20230411
11 avril 2023
Sur l'engagement de la responsabilité de la société Orange SA : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : S'agissant de l'existence d'une situation de harcèlement moral : 4.
4ème Chambre
DTA_2020654_20220927
27 septembre 2022
S'agissant des faits de harcèlement moral dont se prévaut Mme H : 7.
DTA_2022310_20220927
3ème Chambre
DTA_1902893_20221108
8 novembre 2022
En l'espèce, en soutenant avoir subi un harcèlement moral du fait d'actions délibérées de son employeur, M.
2ème Chambre
DTA_2105300_20230920
20 septembre 2023
Sur la situation de harcèlement moral : 2.
DTA_2309198_20250923
23 septembre 2025
d’un tel harcèlement.
4 ème Chambre
DTA_2205297_20250117
17 janvier 2025
Elle fait valoir que : - en ce qui concerne le harcèlement moral : *les conclusions tendant à la réparation du préjudice consécutif à ce harcèlement sont irrecevables dès lors que la suspension de
6e Section - 3e Chambre
DTA_2103408_20240620
20 juin 2024
protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
5ème chambre
DTA_2208880_20250515
15 mai 2025
Sur la responsabilité pour faute de la commune de Melun : S'agissant du harcèlement moral : 2.
DTA_2007540_20230608
8 juin 2023
En ce qui concerne le harcèlement moral 10.
7ème Chambre
DTA_2004317_20221003
3 octobre 2022
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.
chambre 1
DTA_2003156_20221114
14 novembre 2022
Sur le harcèlement moral : 2.
8ème chambre
DTA_2103462_20230525
25 mai 2023
Il soutient que : - les agissements de harcèlement moral allégués par M.
DTA_2102088_20240223
23 février 2024
En ce qui concerne l'existence d'une situation de harcèlement moral : 5.
1ère Chambre
DTA_2401296_20260129
29 janvier 2026
S’estimant victime de harcèlement moral, il a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle, par un courrier du 19 septembre 2021.
DTA_2401515_20260129
DTA_2300987_20250925
25 septembre 2025
En ce qui concerne les faits de harcèlement moral de collègues et de parents d’élèves : Mme C... soutient avoir été victime de faits répétés de harcèlement de ses collègues et de parents d’élèves tenant
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AFIA INFORMATIQUE, BENDAOUD, Harketti
04/01/2011
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