C..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

C..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante chinoise née le 30 août 2005 à Harbin, est entrée sur le territoire national le 28 mai 2018 à l’âge de douze ans en compagnie de sa mère et de son

A..., représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2023 par lequel le maire de Wimereux a refusé de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète de

B A, représentés par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, concluent au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, s'en remettant à l'appréciation

l'intéressée a été l'auteur, le 30 décembre 2019, de faits de conduite d'un véhicule par une personne se trouvant dans l'incapacité de conduire à raison d'un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine

Elle doit être respectée et protégée. " Il résulte de cet article, selon l'interprétation qu'en a donné la CJUE dans l'arrêt C-233/18 du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin, que le respect de la dignité humaine

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 juillet 2020, le 7 décembre 2020 et le 1er septembre 2022, la commune de Lillers, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 août 2021 et le 16 novembre 2021, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au rejet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise

D, ressortissant marocain né le 22 mars 1997 à Hay Hassani, (Casablanca) est entré en France selon ses dires en 2022. Il n'a jamais été titulaire de titres de séjour.

Madame A B, ressortissante marocaine née le 2 avril 1999 à Hay Hassani, a été titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi - création d'entreprise

D a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré rue de Lille à Halluin à 15h50.

A C, retenu au centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Langagne, puis par Me Hassaïne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté

requête enregistrée le 23 février 2021 sous le n° 2101165 et des mémoires enregistrés le 9 mai 2022 et le 21 septembre 2022, la SCI Dr A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2021, le 22 juillet 2022 et le 7 mars 2023, Mme A B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin

Mme B, ressortissante marocaine, née le 22 janvier 1997 à Hay Hassani (Maroc), a bénéficié d'une carte de séjour temporaire, revêtue de la mention salarié, valable du 9 février 2024 au 8 février 2025.

Il résulte de cet article, selon l’interprétation qu’en a donné la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.

C, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise