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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés 6
DTA_2304837_20230810
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge unique 8
DTA_2303738_20250915
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme CONESA-TERRADE en la lecture de son rapport, - les observations de Me Huard, représentant M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302457_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
5ème Chambre
DTA_2005348_20230221
21 février 2023
A D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 6 462 euros, avec intérêts
DTA_2106738_20230706
6 juillet 2023
A, - les observations de Me Huard, représentant M. B ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Isère.
DTA_2508270_20250818
18 août 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.
DTA_2511572_20251124
24 novembre 2025
A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Huard, avocat de M.
DTA_2600428_20260209
9 février 2026
Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Huard, représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2603540_20260427
27 avril 2026
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
DTA_2208282_20230706
sous réserve que Me Huard renonce à la part contributive de l'Etat.
4ème Chambre
DTA_2205265_20221117
17 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.
DTA_2502427_20250319
19 mars 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2502698_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la
ORTA_2513255_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la
ORTA_2502815_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2404697_20240708
8 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Huard, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.
ORTA_2204689_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 mai 2022 par laquelle la
ORTA_2500206_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2504163_20250512
12 mai 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2500629_20250214
14 février 2025
C A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
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