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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400403_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 février 2024, le 22 avril 2025, le 5 mai 2025 et le 5 juin 2025, M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203078_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la police municipale s'est déplacée à leur demande le 10 mai 2021, mais n'a pas constaté de bruit de travaux sur la pause méridienne.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2401738_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202488_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les recherches en vue de son reclassement n'ayant pas abouties, il a été convoqué à un entretien préalable le 31 mai 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301965_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 12 mars 2024, Mme D... A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301693_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le maire de Saint-Georges-de-Didonne a refusé de lui délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel pour la réalisation d’un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102177_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

1er mars 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600780_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2405607_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2024 et 7 octobre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202269_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, la commune de Toulouse conclut : 1°) au rejet de la requête comme mal fondée : 2°) à titre subsidiaire, à ce que la mission de l'expert soit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202178_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un arrêté du 20 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503427_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Ils soutiennent que : - l’urgence résulte de ce que l’arrêté du maire de Biscarrosse du 17 décembre 2024 leur interdisant l’occupation et l’utilisation de la résidence « La Rafale », porte atteinte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200743_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il ressort de l'instruction que la société Pacifica a réglé par chèque daté du 19 mai 2020 la somme de 24 000 euros en réparation du préjudice matériel subit par Mme A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402145_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205411_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2022 et le 6 mars 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400056_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante russe née le 28 mai 1977 à Grozny (Tchétchénie), déclare être entrée en France en mars 2013.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402474_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 6 mai 2024, dont M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301479_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101374_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400475_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

Source officielle

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