offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d’un traitement approprié ; d) la durée

Elle soutient par ailleurs que son mari réside en France, qu’il est titulaire d’une carte de résident d’une durée de dix ans, que ses petit-enfants sont de nationalité française et que deux de ses enfants

Ce visa est délivré, pour une durée et dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, par le représentant de l'Etat à Mayotte après avis du représentant de l'Etat dans le département ou de

propre compte relevant de la maladie ordinaire mais rendant néanmoins le requérant inapte à l'exercice de ses fonctions et à toutes fonctions et justifiant la poursuite de soins d'entretien pour une durée

A été entendu au cours de l'audience publique du 18 juillet 2023 : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate désignée ; - les observations de Me Grebaut, substituant Me Leonardt, qui conclut

2024 par lequel le président de la Métropole de Lyon a décidé la fermeture immédiate et provisoire de l’établissement d’accueil du jeune enfant « B... » sis 155 rue Félix Faure 69003 Lyon, pour une durée

pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer notamment les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français.

2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État : « La délégation de gestion est l'acte par lequel un ou plusieurs services de l'Etat confient à un autre service de l'Etat, pour une durée

Enfin, si Mme C... justifie d’un contrat à durée indéterminée à temps complet avec l’Ordre de Malte depuis le 29 décembre 2023 en qualité d’agent de soins lui procurant un revenu brut mensuel de 1 401,48

B a été initialement suspendu dès le 21 décembre 2022 jusqu'au 21 avril 2023, soit pour une durée de quatre mois.

Aux termes de l'article L. 513-2 du même code : " Le détachement du fonctionnaire est de courte ou de longue durée. Il est révocable. ".

A, stagiaire en qualité d'ouvrier principal deuxième classe entre le 1er avril 2017 et le 12 octobre 2020, après avoir auparavant été employé en contrat à durée déterminée depuis le 1er avril 2014, et

Il a sollicité la délivrance d'un certificat algérien d'une durée d'un an, le 22 mai 2024. Par un arrêté du 13 août 2024, dont M.

La préfète ne conteste pas sérieusement le caractère suffisant et stable de ces ressources professionnelles en se bornant à faire valoir que l'intéressé ne justifie que de contrats à durée déterminée.

En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an : 19. En premier lieu, compte tenu de ce qui a été dit précédemment, M.

Par une décision du 28 février 2023, le CHU de Saint Etienne a placé Mme B en congé de longue maladie (CLM) à compter du 18 janvier 2022 pour une durée de dix-huit mois.

Suivant l'article 9 du même décret : " L'agent stagiaire ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle que lorsqu'il a accompli un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage

de l'établissement, en la suspendant de ses fonctions pendant quatre mois à compter du 1er octobre 2021 et en prononçant un blâme à son encontre assorti d'une exclusion temporaire des fonctions d'une durée

C... déclare être arrivé en France en décembre 2015 sous couvert de sa carte de résident longue durée – UE délivrée par les autorités italiennes.