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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400609_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la demande préalable d’indemnisation, présentée par la commune du Gros-Morne, a été remise en mains propres au président de la communauté d’agglomération du pays nord Martinique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400005_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201326_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
société requérante soutient que l'ensemble électroménager dont elle a fait l'acquisition en 2021 est éligible au crédit d'impôt dès lors qu'il s'agit de matériel industriel qui doit s'entendre de toute machine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300274_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle soutient que la rectrice de l'académie de Martinique n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400623_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La communauté d’agglomération du pays nord Martinique bénéficie, depuis le 1er janvier 2014, du régime de la fiscalité professionnelle unique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400013_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le marché a été divisé en neuf lots.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005492_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Martin et sa hiérarchie, en 2018 et 2019, que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002773_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Martin et sa hiérarchie, en 2018 et 2019, que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1801208_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public, - et les observations de Me Perreimond, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400451_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En ce qui concerne le bien-fondé de la créance de la communauté d'agglomération du pays nord Martinique : 6.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400489_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Il n'appartient, au contraire, qu'à la collectivité territoriale de Martinique de décider si elle entend toujours conclure ce marché.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100751_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un acte d'engagement signé le 20 septembre 2018, la collectivité territoriale de Martinique a conclu avec la société Hydreco Guyane un marché public de fournitures courantes et de services, relatif
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300095_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, alors même que le centre hospitalier Louis Constant Fleming de Saint-Martin décidait de la maintenir en détachement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500275_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un nouvel arrêté du 18 mai 2021, le préfet de la Martinique et le président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours de la Martinique ont retiré l’arrêté du 1er avril 2019 et
Source officielle2ème chambre
DTA_2200035_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 3 : La présente décision sera notifiée au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, au préfet de la Guadeloupe, à la collectivité de Saint-Martin et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300086_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
autonome de Martinique (FA Martinique) et au syndicat des agents territoriaux de Martinique - Union générale des travailleurs martiniquais - collectivité territoriale de Martinique (SATM-UGTM-CTM), qui
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300406_20230810
10 août 2023
10 août 2023
sollicité par la SAS union des producteurs de banane de la Martinique. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200401_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Saint-Martin-la-Plaine une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400026_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par courrier du 1er septembre 2023, le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a mis en demeure la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin d'engager les procédures de droit pour mettre fin
Source officielle2ème chambre
DTA_2400027_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par courrier du 1er septembre 2023, le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a mis en demeure la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin d'engager les procédures de droit pour mettre fin
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