Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la société BD5 représentée par Me Pierre-Yves Nauleau demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.

, du 18 mars au 7 avril, du 17 au 30 avril 2019, du 1er au 26 mai 2019, du 16 au 28 août 2019, du 29 au 31 août 2019, du 1er au 30 septembre et pour l'année 2020, celles du 1er au 30 avril, du 1er au 31

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juillet 2025, M. B...

le versement à Me Tomas de la somme de 1 020 euros.

Elle a été blessée à la cheville droite par l'écroulement accidentel d'une stèle d'une tombe voisine qui s'est descellée de son socle alors que l'intéressée s'y accoudait.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 600 euros,

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés.

’asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2019, Mme C F demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de

, 8 octobre 2022, 14 octobre 2022, 19 octobre 2022, 5 novembre 2022, 25 novembre 2022, 10 février 2023, 19 février 2023, 13 avril 2023, 19 mai 2023, 15 novembre 2023, 4 mars 2024, 11 mars 2024, 12 mars

Par ordonnance du 9 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 mars 2026, M. B...

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, Mme Tomi, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, M.A...