CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200414_20231030
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le préfet de la Martinique et l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique concluent
DTA_2300705_20250206
6 février 2025
B, ainsi que celles de Me Nicolas, représentant le syndicat mixte du parc naturel régional de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500698_20251110
10 novembre 2025
l’a placé en congé de maladie ordinaire du 20 mars 2025 au 2 octobre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la collectivité territoriale de Martinique de régulariser sa situation avec effet rétroactif au 20 mars
DTA_2200298_20230309
9 mars 2023
La procédure a été régulièrement communiquée au centre hospitalier universitaire de Martinique et au directeur régional des finances publiques de la Martinique, qui n'ont produit aucune observation.
DTA_2100637_20221222
22 décembre 2022
B, et de Me Bertrand, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400740_20250925
25 septembre 2025
Par une décision du 9 novembre 2022, le président de la communauté d’agglomération de l’espace sud Martinique a prononcé la réception des travaux, avec réserves.
DTA_2300149_20230710
10 juillet 2023
A D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Martinique du 27 janvier 2021 portant rejet de la demande déposée par son employeur et transmise par le grand port maritime tendant
2ème chambre
DTA_2300031_20231130
30 novembre 2023
l'instruction que la collectivité de Saint-Martin aurait respecté la procédure prescrite par les dispositions précitées du code rural et de la pêche maritime préalablement à l'adoption de sa décision
DTA_2200131_20230217
17 février 2023
Par suite, il n'y a pas lieu d'accueillir l'exception de non-lieu à statuer invoquée le centre hospitalier universitaire de Martinique. Sur les créances principales : 4.
DTA_2400071_20241121
21 novembre 2024
, elles sont applicables à Saint-Martin en remplaçant l'expression " domaine public maritime de l'Etat " par " domaine public maritime de la collectivité de Saint-Martin ". 5.
Juge Unique
DTA_2300741_20240510
10 mai 2024
A la demande du préfet de la Martinique, la Société immobilière de la Martinique (SIMAR), bailleur social, a proposé à Mme B, par un courrier du 7 novembre 2023, l'attribution d'un logement de type T2
DTA_2300529_20240229
29 février 2024
Le préfet de la Martinique défère au tribunal la SCI Kaïros comme prévenue d'une contravention de grande voirie.
DTA_2100065_20221124
24 novembre 2022
La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin soutient que la société SFAM ne justifie pas d'un intérêt à agir.
DTA_2400014_20250227
27 février 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, la Société guyanaise de presse demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Martinique
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500043_20250424
24 avril 2025
L'association Gestion Réserve Naturelle de Saint-Martin n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée le 16 avril 2025 à 10h30.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410550_20240828
28 août 2024
(44860), propriété de la SCI Immo-Saint Martin dont le siège est 85 rue de Nantes à Pont-Saint-Martin, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de bâtiments situés sur les parcelles
DTA_2500419_20260507
7 mai 2026
Par un premier courrier adressé au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique le 14 avril 2023, M.
DTA_2200223_20220707
7 juillet 2022
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a pas produit de mémoire.
DTA_2400183_20250206
regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique
DTA_2400185_20250206
B A, représentant Mme C, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Page 19 sur 1074