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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509252_20250828
28 août 2025
28 août 2025
dossier de scolarité qui est transmis aux universités étrangères ; que les délais de convocation, par un courrier reçu le 3 juillet, ont été respectés ; que la commission était compétente car les messages
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510449_20260206
6 février 2026
6 février 2026
conseil du requérant à une adresse n’existant pas, si bien que l’administration pénitentiaire n’en connaissait pas l’existence ; - l'intéressé ne pouvait ignorer cette circonstance dès lors qu’un message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507683_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502199_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
évoquant l'envoi en mars 2025 à une mineure de 13 ans, dont il avait été l'entraîneur durant la saison 2023-2024, d'une photographie de lui torse nu, ainsi que des envois à cette même jeune fille de messages
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2525139_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108966_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A soutient que : - sa requête est recevable ; - le dépôt de sa demande sur le site " Démarches simplifiées ", enregistrée le 11 mars 2021, a donné lieu à l'émission d'un message l'informant que sa
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2112909_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, mais aussi sur les nombreux messages et courriers électroniques de M. A produits par Mme B, dont M. A ne conteste pas l'authenticité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000546_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
instantanée d'une collègue de Mme B avait été laissé ouvert sur cet ordinateur et, à la lecture des messages, que Mme B, alors en position de disponibilité pour pouvoir exercer une activité libérale,
Source officielle1ère chambre
DTA_2205872_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En premier lieu, il est constant que Madame C D a diffusé, entre le 19 octobre 2021 et le 16 décembre 2021, plusieurs messages particulièrement injurieux et dénigrants à l'égard de tiers sur le réseau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103194_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de l'établissement, un message aux élèves et parents d'élèves qui met en cause de manière explicite l'action du ministère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312327_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A a déposé le 2 mars 2023 sur le site " démarches simplifiées " sa demande de changement de statut, dont il lui a été accusé réception par un message l'informant que des pièces complémentaires pourraient
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601899_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602053_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602100_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307478_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, la société à responsabilité limitée messagerie du Clapas, représentée par Me Cereja, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2109135_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B a supprimé un grand nombre de données, fichiers et messages qui figuraient sur son ordinateur professionnel, en s'appuyant sur un constat établi par son prestataire informatique qui expose que : "
Source officielle9ème chambre
DTA_2002350_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
selon lesquelles il aurait porté un baiser sur le front de la patiente et aurait massé ses pieds sont de nature à lui nuire en faisant reposer sur lui un comportement inapproprié ; il ressort des messages
Source officielle1ère chambre
DTA_2103131_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B a supprimé un grand nombre de données, fichiers et messages qui figuraient sur son ordinateur professionnel, en s'appuyant sur un constat établi par son prestataire informatique qui expose que : "
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406676_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un message envoyé le 18 juillet 2024, l'association Amicale Sports et Loisirs de Martillac a sollicité l'attribution de créneaux horaires d'occupation de salles municipales.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201190_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier, comme le soutient à juste titre l'administration, que les différents messages publiés sur les réseaux sociaux permettent d'établir, au minimum, la prise, outre
Source officiellePage 19 sur 665