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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202241_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PN 2022-10 du 23 mai 2022
Reconduites à la frontière
DTA_2502525_20250725
25 juillet 2025
C..., ressortissant moldave né le 14 juillet 2004, est entré en France en 2016 selon ses déclarations.
12ème chambre, éloignement
DTA_2514610_20251023
23 octobre 2025
dans l’attente de l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français prise à son encontre le 12 septembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui restituer son passeport moldave
Juge unique 2
DTA_2501849_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de remise
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502069_20250630
30 juin 2025
C, ressortissant moldave né en 1985, a fait l'objet de deux arrêtés du 18 avril 2025 par lesquels le préfet de Saône-et-Loire, d'une part, a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Reconduite à la frontière
DTA_2507492_20250814
14 août 2025
B..., assisté de Mme A..., interprète en langue moldave. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515416_20250613
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, le président de l'université Paris Cité, représentée par Me Moreau conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518271_20251114
14 novembre 2025
A..., ressortissant moldave né le 12 avril 2005 à Chisinau (Moldavie), indique avoir été titulaire d’un titre de séjour portant la mention « étudiant- élève » ayant expiré le 29 août 2024.
Etrangers urgents
DTA_2519682_20260119
19 janvier 2026
B..., ressortissant moldave né le 11 juillet 1992 à Edinet (Moldavie), déclare être entré sur le territoire français entre 2010 et 2011.
DTA_2306728_20230831
31 août 2023
B interprète en langue moldave, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre qu'il encourt un risque en cas de retour dans son pays d'origine en raison d'une dette
4ème Chambre
DTA_2305932_20240320
20 mars 2024
A, ressortissant moldave, et son épouse, Mme B, de nationalité roumaine, déclarent être entrés en France en octobre 2019, accompagnés de leurs deux enfants nés respectivement en 2014 et 2016 et scolarisés
7ème chambre
DTA_2505747_20260429
29 avril 2026
A... ressortissant moldave, réside habituellement en France depuis deux ans et demi selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300295_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge
DTA_2300297_20230210
ELOIGNEMENT
DTA_2504924_20250519
19 mai 2025
B D, ressortissant moldave né le 7 novembre 2003, serait entré irrégulièrement en France, le 19 septembre 2024, avec son épouse, Mme A C selon ses déclarations.
7éme chambre
DTA_2401739_20240620
20 juin 2024
B A, ressortissant moldave né en 1984, a fait l'objet d'un contrôle d'identité par la police aux frontières le 13 octobre 2023.
8e Section - MESD
DTA_2216210_20220804
4 août 2022
A, ressortissant moldave, né le 22 février 1987, a fait l'objet le 28 juillet 2022 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à
DTA_2206565_20220921
21 septembre 2022
une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 août 2022 et le 13 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau
DTA_2206566_20220921
DTA_2206567_20220921
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