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757 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515765_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515771_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515772_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515780_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515781_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515790_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515791_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515802_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515803_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515805_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515815_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414490_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417004_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417006_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

C B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417009_20241130

Administratif

30 novembre 2024

30 novembre 2024

A se disant Adnan Dib, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417010_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417012_20241130

Administratif

30 novembre 2024

30 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A se disant Safietou Tchadgobo, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417014_20241130

Administratif

30 novembre 2024

30 novembre 2024

C B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502037_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A se disant Jhonny Guzman Zeballos, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus d'entrée sur le territoire français prise à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501162_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle

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