Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Rommelaere, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

octobre 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a autorisé Mme G B veuve A à exploiter des parcelles d'une surface totale de 15,595 hectares, situées sur le territoire de la commune de Péronne

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, le centre hospitalier d'Ardèche Nord, représenté par Me Perron (Selarl Choulet Perron Avocats) demande au juge des référés : 1°) de lui donner

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le centre hospitalier de Valence, représenté par Me Perron (Selarl Choulet Perron Avocats) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, l’EHPAD Camous Salomon, représenté par la Selarl Perron et associés (Me Perron), conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête,

H G domicilié 33 avenue de la République à Péronne (80200) ; La présidente du tribunal a désigné M. Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés.

B D, représenté par Me Perron, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - d'enjoindre avant dire droit à la directrice générale

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - le dossier de déclaration préalable est incomplet dès lors qu’il ne fait pas état de la suppression de la porte d’entrée, de son perron et de la cheminée

projection verticale du volume de la construction " et inclus dans le calcul de l'emprise au sol " toute construction ou partie de la construction maçonnée, quelle que soit sa hauteur : terrasses, perrons

médicale a été commise lors de sa prise en charge ; elle est fondée à obtenir l’indemnisation des préjudices qu’elle estime avoir subis à hauteur de : 2 046 euros au titre de l’assistance tierce personne

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme B..., et les observations de Me Pedrono, avocate de Mme C.... L’opérateur France Travail n’était ni présent ni représenté.

Le 19 avril 2019, le diagnostic d'une subluxation des tendons péroniers est posé qui aura nécessité deux opérations chirurgicales les 19 juillet 2019 (réinsertion de rétinaculum des fibulaires) et le 11