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718 résultats pour « Pierre Jacquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307883_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Germain-Phion Jacquemet, agissant par Me Germain-Phion, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2107796_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme " (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205567_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205569_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205570_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205575_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205579_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205584_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205585_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205588_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205589_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205634_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2116660_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200075_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 6 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire d’Angers, représenté par Me Laure Jacquez-Dubois, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2103787_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000056_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

une requête et des mémoires, enregistrés les 4 janvier 2020 et 1er janvier 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par la société d'avocats Francois Jacquot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401279_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, l'association Anticor, représentée par Me Afane-Jacquart, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200874_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 mars 2022, le 18 mars 2022 et le 18 mars 2025, Mme B F, représentée par la SCP Jacquet-Limondin, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303779_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400171_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

initiaux suivant la technique des pieux forés boue fixée par le marché et dans la mise en œuvre pratique de la solution technique proposée par la société BOYER pour les pieux de reprise (pieux forés avec

Source officielle

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