CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307883_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Germain-Phion Jacquemet, agissant par Me Germain-Phion, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
Juge unique 7
DTA_2107796_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme " (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205567_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
ORTA_2205569_20220929
ORTA_2205570_20220929
ORTA_2205575_20220929
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2205579_20220929
ORTA_2205584_20220929
ORTA_2205585_20220929
ORTA_2205588_20220929
ORTA_2205589_20220929
ORTA_2205634_20220929
9ème chambre (J.U)
DTA_2116660_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
7ème Chambre
DTA_2200075_20251204
4 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 6 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire d’Angers, représenté par Me Laure Jacquez-Dubois, conclut au rejet de la requête
DTA_2103787_20230629
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°)
6ème Chambre
DTA_2000056_20221020
20 octobre 2022
une requête et des mémoires, enregistrés les 4 janvier 2020 et 1er janvier 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par la société d'avocats Francois Jacquot
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2401279_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, l'association Anticor, représentée par Me Afane-Jacquart, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
5ème chambre
DTA_2200874_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 mars 2022, le 18 mars 2022 et le 18 mars 2025, Mme B F, représentée par la SCP Jacquet-Limondin, demande au tribunal : 1
DTA_2303779_20231010
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400171_20250409
9 avril 2025
initiaux suivant la technique des pieux forés boue fixée par le marché et dans la mise en œuvre pratique de la solution technique proposée par la société BOYER pour les pieux de reprise (pieux forés avec
Page 19 sur 36