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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204022_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201094_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2022, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109030_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Ils sont réputés avoir reçu communication de cette demande le 24 juin 2022 à 11h12, date certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application Télérecours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404944_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Copie sera adressée à la rectrice de l’académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 22 janvier 2026. La magistrate désignée, I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507215_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Nancy-Metz. Fait à Strasbourg, le 4 décembre 2025 Le président de la 8ème chambre, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507296_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... et à la rectrice de l’académie de Montpellier. Copie en sera adressée au CROUS. Fait à Montpellier, le 22 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500884_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle est donc réputée s’être désistée de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302388_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205068_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 31 mars 2023. Le président de la 4ème chambre, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205829_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205835_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205836_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205856_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205857_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205858_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305080_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme A B doit être regardée comme ayant demandé l'annulation de la décision du 29 juin 2023 du recteur de l'académie de Toulouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006753_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 9 janvier 2023. Le président de la 8ème chambre Signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2101483_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

La requête a été communiquée au recteur de la Guyane qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102821_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 5 janvier 2023. Le président de la 4ème chambre, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103303_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 3 avril 2023. Le président de la 4ème chambre, T.

Source officielle

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