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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204022_20230125
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201094_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2022, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête.
ORTA_2109030_20220901
1 septembre 2022
Ils sont réputés avoir reçu communication de cette demande le 24 juin 2022 à 11h12, date certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application Télérecours.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404944_20260122
22 janvier 2026
Copie sera adressée à la rectrice de l’académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 22 janvier 2026. La magistrate désignée, I.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507215_20251204
4 décembre 2025
Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Nancy-Metz. Fait à Strasbourg, le 4 décembre 2025 Le président de la 8ème chambre, J.
ORTA_2507296_20260121
21 janvier 2026
A... et à la rectrice de l’académie de Montpellier. Copie en sera adressée au CROUS. Fait à Montpellier, le 22 janvier 2026.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500884_20251211
11 décembre 2025
Elle est donc réputée s’être désistée de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement. 3.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302388_20231127
27 novembre 2023
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205068_20230331
31 mars 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 31 mars 2023. Le président de la 4ème chambre, T.
ORTA_2205829_20220926
26 septembre 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté () ". 2.
ORTA_2205835_20220926
ORTA_2205836_20220926
ORTA_2205856_20220926
ORTA_2205857_20220926
ORTA_2205858_20220926
ORTA_2305080_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme A B doit être regardée comme ayant demandé l'annulation de la décision du 29 juin 2023 du recteur de l'académie de Toulouse
ORTA_2006753_20230109
9 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 9 janvier 2023. Le président de la 8ème chambre Signé V.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2101483_20231127
La requête a été communiquée au recteur de la Guyane qui n'a pas produit d'observations.
ORTA_2102821_20230105
5 janvier 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 5 janvier 2023. Le président de la 4ème chambre, T.
ORTA_2103303_20230403
3 avril 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 3 avril 2023. Le président de la 4ème chambre, T.
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