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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402780_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304839_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Le présent jugement, qui rejette les conclusions de la requête à fin d'annulation, n'implique aucune mesure d'exécution. Dès lors, les conclusions présentées en ce sens par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218340_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État membre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301381_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, les hôpitaux Drôme Nord, représentés par Me Ligas-Raymond, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la provision soit

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301924_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

règlement, et notamment : a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208730_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C n'étant ni présent, ni représenté , en présence de Mme A E, interprète en langue arabe ; - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513452_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... n’a été ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Barberi (cabinet Centaure avocats), pour le préfet des Yvelines.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600275_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. (…) ».

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2506746_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. () ".

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301850_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313060_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

, et notamment: /a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État membre à

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300360_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le présent jugement qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512434_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

depuis 2019, qu’elle a demandé à son profit le bénéfice du regroupement familial ; - le préfet des Yvelines n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305156_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302717_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001493_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les conclusions présentées à ce titre par la métropole Nice Côte d'Azur doivent, dès lors, être rejetées.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305400_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

D A, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104826_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Un mémoire présenté par Mmes D a été enregistré le 2 décembre 2023, après clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402218_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523597_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Article 4 : Les conclusions de la commune des Lilas présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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