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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302377_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Rollin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Compiègne a implicitement rejeté sa demande de communication, au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400611_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400662_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402491_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Robin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516535_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521288_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : D’une part, ux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524343_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606177_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300814_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2412164_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2509308_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2502589_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2511537_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2501571_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601354_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601420_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu : - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603451_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D..., représenté par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521467_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500287_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500464_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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