participation à la formation « Habilitation électrique du personnel non électricien », d’un diplôme d’agent des services de sécurité incendie et d’assistance à personnes du 28 aout 2024 et d’un certificat de sauveteur

d'emprisonnement de douze mois pour des faits de détention en bande organisée de tabac manufacturé sans document justificatif régulier fait réputé importation en contrebande, exploitation de la vente à la sauvette

sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois est insuffisamment motivée ; - il ne représente aucun danger pour l'ordre public, s'étant uniquement rendu coupable de vente à la sauvette

cannabis, un couteau de cuisine tranchant et pointu, un couteau de cantine taillé en poinçon, une pipe artisanale, une coque de téléphone, un kit oreillette, une balance de précision, une clé USB, un sachet

établie dès lors qu'il n'a été procédé ni au visionnage des enregistrements de vidéosurveillance qui aurait pu permettre de vérifier ses dénégations ni à l'analyse de la substance présente dans le sachet

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 janvier 2025, le 15 mai 2025 et le 8 avril 2026, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par la SCP Saillet et Bozon, conclut au non-lieu à statuer

mars 2025, le 21 mars 2025 et le 1er avril 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d’annuler le sous-traité d’exploitation de l’établissement balnéaire F, lot n° 7, de la plage des Sablettes

mars 2025, le 21 mars 2025 et le 1er avril 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d’annuler le sous-traité d’exploitation de l’établissement balnéaire G, lot n° 8, de la plage des Sablettes

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menée le même jour, de la présence dans l’établissement exploité par la SARL C... d’une personne qui, bien que n’étant pas employée par cette société, tenait la caisse enregistreuse, avec sur lui deux sachets

Il ressort des pièces du dossier que le 1er octobre 2020, le requérant a déposé dans la bannette de la directrice adjointe de l'IME de Chelles, Mme A, un sachet transparent contenant différentes substances

Suite à son interpellation et à son placement en garde à vue le 10 janvier 2022 pour des faits de " vente à la sauvette de produits de contrebande ", l'intéressé a fait l'objet de décisions du lendemain

matériaux, puis il a indiqué avoir acheté des batteries et des matériaux notamment en 2016 et 2017, années au cours desquelles il a réalisé un chiffre d'affaires plus important, auprès de " vendeurs à sauvette

matériaux, puis il a indiqué avoir acheté des batteries et des matériaux notamment en 2016 et 2017, années au cours desquelles il a réalisé un chiffre d'affaires plus important, auprès de " vendeurs à sauvette

Pontoise à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de rébellion commis le 3 janvier 2020 et s’il serait connu pour vols à l’étalage commis les 27 août 2019 et 1er octobre 2019 et vente à la sauvette

célibataire et sans charge de famille, qu’il s’est soustrait à une précédente obligation de quitter le territoire français prise le 4 juin 2024 et qu’il a été signalé pour des faits de vente à la sauvette

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal du 28 octobre 2025 établi à la suite de son interpellation pour des faits de vente à la sauvette et détention de marchandises contrefaites

public eu égard à son signalement par les services de police le 26 août 2025 pour des faits de détention en bande organisée de tabac manufacturé : fait réputé importation en contrebande, vente à la sauvette

B... a effectué un stage, a indiqué, le 18 février 2025, qu’il avait eu une crise d’épilepsie nécessitant l’intervention d’un sauveteur secouriste, et de sa mère pour gérer cette crise, et précise qu’il

A... s’est engagé dans l’armée de l’air en 2006, comme pompier militaire puis comme sauveteur-plongeur héliporté et était affecté à l’escadron de transport du groupement de soutien de la base des forces