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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2300721_20231124
24 novembre 2023
temporaire de fonctions d'une durée de trois jours, les jeudi 12, 19 et 26 janvier 2023 en raison, une nouvelle fois, d'un non-respect des horaires de travail, ainsi que d'un refus d'exécuter certaines tâches
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501282_20250514
14 mai 2025
d'accueil physique et téléphonique qui sont accessoires et des tâches de classement et d'archivage qui sont mensuelles mais également des saisies comptables répétitives, qui ont pour effet d'aggraver
1re Section - 2e Chambre
DTA_2118474_20240319
19 mars 2024
Les premières annexes à la convention et à l'avenant détaillent l'opération confiée aux deux intervenants et la répartition entre eux des tâches.
3ème Chambre
DTA_2101221_20221230
30 décembre 2022
Aux termes de l'article 7.3.3.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Des pénalités intermédiaires pourront être appliquées en cas de retard dans l'exécution des tâches figurant
2ème chambre
DTA_2101336_20230406
6 avril 2023
souffert d'un quelconque isolement professionnel dès lors que l'administration a mis en place, à compter de son retour de formation, une équipe encadrante quotidienne chargée de l'accompagner dans les tâches
DTA_2101409_20220920
20 septembre 2022
Les entreprises ayant formé un groupement solidaire pour l'exécution du marché dont elles sont titulaires sont réputées, dès lors qu'aucune répartition des tâches n'a été faite entre elles par le marché
3ème chambre
DTA_2202864_20240426
26 avril 2024
rappel de salaires, de congés payés et d'heures supplémentaires non versées ; - le lycée Pablo Picasso et le GRETA ont commis des manquements à son égard : remboursements injustifiés, nombreuses tâches
6ème Chambre
DTA_2101153_20230620
20 juin 2023
En deuxième lieu, la requérante invoque des tâches d'archivage impliquant un rangement en hauteur des boites d'archives.
DTA_2205410_20250321
21 mars 2025
’avoir manqué à ses obligations de service attesté par des absences nombreuses, constantes et répétées et à son obligation d’obéissance hiérarchique, d’avoir gravement failli dans l’exercice de ses tâches
5ème chambre
DTA_2205557_20230627
27 juin 2023
Alors qu'il incombait à l'association d'éducation populaire du collège Notre-Dame de le remplacer durant ces absences, celle-ci répartissait les tâches du requérant entre plusieurs services, comprenant
11ème chambre
DTA_2415748_20260331
31 mars 2026
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu’ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu’ils tiennent de leur statut ou de leur contrat
DTA_1910638_20230328
28 mars 2023
Il ressort du rapport du médecin de prévention et de la fiche de poste que la requérante occupait alors des tâches purement administratives, sans qu'elle n'effectue de travaux impliquant des mouvements
1ère Chambre
DTA_2101728_20231129
29 novembre 2023
sociales conduit à relever qu'elle dispose uniquement de personnel ouvrier maçon et n'a pas de personnel administratif, ni de personnel de maîtrise technique ni de personnel d'encadrement technique ; les tâches
8ème chambre
DTA_2307071_20251219
19 décembre 2025
encadrement rapproché par son tuteur, un accompagnement systématique de ses collègues, et un repositionnement sur le secteur d’activité du recouvrement des produits hospitaliers afin de lui confier des tâches
7ème Chambre
DTA_2306430_20231205
5 décembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 précité : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. / Ils exercent leurs fonctions dans
DTA_2307875_20250522
22 mai 2025
plantations diverses ", d'" arroser, tondre et désherber ", de nettoyer " la voirie, les fossés ", de " démousser " les trottoirs et autres espaces, de ramasser les feuilles, et que ces différentes tâches
JUGE UNIQUE 3
DTA_2201107_20240411
11 avril 2024
est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que certaines de ses compétences ont été dépréciées alors que leur analyse aurait dû être pondérée par les autres tâches
DTA_2210480_20250522
12eme chambre
DTA_2213846_20250328
28 mars 2025
Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques.
Chambre 2
DTA_2302180_20250930
30 septembre 2025
des éléments précis, datés et concordants faisant état de la pression psychologique subie de manière habituelle et répétée par Mme D... de la part de cet enseignant, qui la chargeait régulièrement de tâches
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