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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2503370_20260313
13 mars 2026
C..., représenté par Me Janssens, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 août 2025 par laquelle le préfet de la Marne a invalidé les résultats de l’épreuve théorique générale de son
10ème Chambre (JU)
DTA_2520719_20260325
25 mars 2026
A... aurait effectivement obtenu frauduleusement son examen théorique.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403152_20241129
29 novembre 2024
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 octobre 2024, par laquelle le directeur départemental des territoires de la Vienne a procédé à l'invalidation de l'épreuve théorique
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100487_20240125
25 janvier 2024
B est praticien hospitalier titulaire au centre hospitalier de Thiers.
ORTA_2100790_20240125
A est praticien hospitalier titulaire au centre hospitalier de Thiers.
Juge unique 8
DTA_2503234_20250804
4 août 2025
C B, représenté par Me Combes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a invalidé les résultats de l'épreuve théorique du permis de conduire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601953_20260313
L’OFII a repris une nouvelle décision mettant à la charge de la société The Boss une contribution spéciale et une contribution forfaitaire.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2407228_20251216
16 décembre 2025
doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les articles 1 à 4 ainsi que les annexes I et II de l’arrêté du 13 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416222_20250418
18 avril 2025
au tribunal d'annuler la lettre du 1er juillet 2024 par laquelle le préfet de la Vendée l'a invité à produire des observations, dans un délai de dix jours, sur son intention d'invalider son épreuve théorique
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303101_20250107
7 janvier 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle le préfet de la Gironde lui a retiré le bénéfice de l'épreuve théorique générale obtenue le 10 février 2023 à Sartrouville dans
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411047_20250107
A, produit devant le tribunal une décision du 22 octobre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a procédé à l'invalidation de son épreuve théorique générale du permis de conduire ainsi que de son certificat
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600957_20260303
3 mars 2026
Lepeuc, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 1er décembre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a procédé à l’invalidation du résultat de l’épreuve théorique
6ème Chambre
DTA_2303668_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Guillou demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le préfet du Morbihan a annulé son obtention de l’épreuve théorique générale du permis
2e Section - 2e Chambre
DTA_2209651_20240610
10 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société The Escape Lab est rejetée.
7ème Chambre
DTA_2105875_20260210
10 février 2026
Par la présente requête la société The Drop demande au tribunal de condamner la RATP à réparer les dommages qu’elle a subi du fait de ces travaux.
2ème Chambre
DTA_2305023_20260429
29 avril 2026
’habitation, sur les parcelles cadastrées section BE n°s 186 et 189, situées au 79 avenue Thiers à Bordeaux.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504040_20250731
31 juillet 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le directeur général de l'aviation civile a refusé de reprogrammer à son bénéfice l'examen théorique
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208581_20221230
30 décembre 2022
B, demande au juge des référés d'obliger le préfet de la Haute-Savoie de le " ré-emménager sans délai dans le centre d'Hébergement de la Croix-Rouge à Thônes ". 3. M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301139_20250917
17 septembre 2025
de psychopharmacologie ; - en lui prescrivant un parcours de consolidation des compétences sans lui délivrer l’autorisation d’exercer sa profession au motif que sa formation théorique et pratique est
ORTA_2301145_20250917
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