Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2100963_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il a également constaté que les fichiers des écritures comptables remis en début de contrôle avaient été validés le 31 décembre 2014 pour l'exercice clos en 2013, le 31 décembre 2015 pour celui clos en
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
) Les Pleïades, l'association Sauvegarde "Pierre Et Eau" de Vantoux-et-Longevelle, l'association Vents Citoyens entre Saône et Salon, l'association VBCG Volley Ball Club de Gy, l'association Vivre à Valay
Source officielle1ère chambre
DTA_2007503_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
société requérante se contente, pour le reste des dossiers de formations, de produire des courriels et des factures qui ne sont pas, en l'absence de production de convention de prestation, de devis validé
Source officielle1ère chambre
DTA_2003835_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
société requérante se contente, pour le reste des dossiers de formations, de produire des courriels et des factures qui ne sont pas, en l'absence de production de convention de prestation, de devis validé
Source officielle8ème chambre
DTA_1807455_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'édifier d'abord, dans l'urgence, un premier lycée provisoire puis un second permettant l'accueil des élèves de manière plus durable ; le préjudice lié à l'édification du second lycée provisoire a été validé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400465_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
dossier qu’il a pour autant tenu compte de certaines demandes exprimées au cours de cette consultation, le bureau de la CRAB, réuni en présence de la FRSEA et de l’association Jeunes B... de C..., ayant validé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102264_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un courrier enregistré le 15 février 2023, Me Vincent de Carrière, ex-liquidateur de la société Travaux Publics Démolition Maçonnerie (TPDM) a informé le tribunal de la clôture de la procédure de liquidation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
le fait des tiers l'exonère de sa responsabilité, dès lors que la maîtrise d'œuvre a fait preuve de négligence dans la réalisation de sa mission de contrôle, de même que le bureau de contrôle, qui a validé
Source officielle1ère chambre
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
dès lors qu'elle ne remplit pas les conditions pour bénéficier du tarif d'achat de biométhane, l'attestation qu'elle a obtenue étant illégale, ce qui en justifie l'annulation, et étant devenue non valide
Source officielle1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C qui insistent tant sur les limites que présente la méthode " MASW " et qui viennent d'être décrites, que sur le fait qu'une campagne géophysique exécutée dans les règles de l'art ne peut exclure, par
Source officiellePage 19 sur 19