CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

759 résultats pour « acceptation des modalités par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2001787_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par suite, le moyen tiré de ce que la SAS EESC n'aurait pas informé simultanément Mme C et son employeur manque en fait et doit en tout état de cause être écarté. 4.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400955_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

EIle soutient que : - étant au chômage, elle a voulu se former ; l’entreprise "Le Pain de Jeanne" a accepté de la former à titre gracieux, sans aucune rémunération ou contrepartie financière ; en raison

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202271_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées ».

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000569_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

La commune l'ayant informé des difficultés pour procéder à son reclassement, Mme A a accepté la proposition de la commune, de procéder à son licenciement, par courrier du 6 août 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209032_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

. / () Les modalités d'intervention de l'agence pour le compte d'une administration de l'Etat sont précisées dans une convention qui peut prévoir, à la demande de l'administration intéressée, et à titre

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2301073_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En ce qui concerne l'incidence financière des suppléments de participation de l'employeur à l'effort de construction à des suppléments de participation des employeurs à la formation professionnelle continue

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003697_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ces dispositions trouvent à s'appliquer, notamment lorsqu'à l'occasion de la perte d'un marché, s'opère un transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome, conservant son

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000552_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes de l'article 31 du décret du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2303470_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202372_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A a accepté cette proposition de reclassement le 11 janvier 2021 et, le 1er février 2021, la décision de reclassement lui a été notifiée. Toutefois aucun avenant à son contrat n'a été signé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204215_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506665_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

délivre au salarié un certificat dont le contenu est déterminé par voie réglementaire. " et de l'article L. 1234-20 " Le solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu,

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2407518_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

se propose d’exercer dans le service d’ORL de l’Institut Arthur Vernes est ciblée sur les explorations de l’oreille interne pour les troubles de l’équilibre et les vertiges ; il souhaite que les modalités

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105774_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aux termes du III de son article 14 : " Lorsque l'employeur constate qu'un agent public ne peut plus exercer son activité en application du I, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204489_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le 21 septembre 2022, Mme A a adressé à son employeur une demande de rupture conventionnelle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106052_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106054_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106058_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407036_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

F a accepté de s'engager pour une période préparatoire au reclassement et a sollicité le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210042_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle

Page 19 sur 38

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.