notification du jugement à intervenir, d'abroger la délibération du 29 mai 2017 ainsi que les clauses réglementaires du contrat de délégation de service public conclu entre la commune de Lège-Cap-Ferret

ou non attribution d'une indemnité de responsabilité, d'avis conforme du comptable public à sa nomination, de publicité suffisante et de diligences des mandataires lors de ses absences ayant conduit à

Il soutient que : - sa demande de réparation des préjudices (tant matériel que moral) de 1 700 euros paraît sous-évaluée, au regard du faible taux de recours au juge par les usagers du service public

Cette délégation fait l'objet d'une publication de nature à la rendre opposable aux tiers / (…) ».

d'une publicité suffisante permettant d'en assurer l'opposabilité aux tiers.

en vue de la conclusion d'un marché public de travaux ayant pour objet la rénovation du palais des sports Auguste Delaune.

de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie

de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie

de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, la délégation d’un service public ou la sélection d’un actionnaire opérateur économique d’une société d

Laurent Guth, rapporteur public.

technique ; - le critère relatif à la valeur technique, qui devait, selon le règlement de la consultation, faire l'objet d'une pondération sur 30 points, a finalement été noté sur 40 points ; le critère

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