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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 6ème chambre
DTA_2409270_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ; - l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202471_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
elle méconnaît les dispositions de l'article R. 235-3 du code de la route et l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses
Source officielleJU1
DTA_2300381_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
la décision contestée méconnait les dispositions des articles L. 224-2 du code de la route et est entachée d'une erreur de droit et de fait ayant été prise avant même la connaissance des résultats d'analyse
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411057_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Toutefois, s'agissant du sous-critère technique n°1, il ressort du rapport d'analyse des offres que le mémoire technique a été regardé comme insuffisant.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411058_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Toutefois, s'agissant du sous-critère technique n°1, il ressort du rapport d'analyse des offres que le mémoire technique a été regardé comme insuffisant.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406964_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
du 7 novembre 2022 en qualité de " géomaticienne / Data Analyst " en alternance.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105025_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B sur un poste d'analyste d'exploitation, le préfet de l'Aude a retenu que l'employeur n'apporte pas la preuve d'avoir préalablement recherché des candidats disponibles sur le marché du travail auprès
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501932_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de ses droits à contre-analyse.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2101616_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dès lors que, d'une part, il n'a pas été mis à même de consulter les résultats du test salivaire effectué lors du contrôle routier, ni ceux du test salivaire complémentaire envoyé au laboratoire pour analyse
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2102571_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
résultat positif du test salivaire s'explique par le fait qu'il suit un traitement comportant des médicaments à base d'opiacé ; - malgré sa demande, aucun contrôle sanguin n'a été réalisé ; - aucune analyse
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600396_20260223
23 février 2026
23 février 2026
des offres, ce qui caractérise une violation de l’article L. 3 du code de la commande publique (CCP), dès lors que la procédure d’analyse des offres n’est ni transparente (multiplicité de versions et
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500251_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
De plus, le maire de Saint-Joseph n'a pas participé à l'analyse des offres ni à leur classement.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302128_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la collectivité européenne d'Alsace de reprendre la procédure au stade de l'analyse
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2403422_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
capillaire ne révèle pas de THC mais seulement du cannabidiol ; la preuve contraire peut être apportée par une analyse capillaire effectuée postérieurement au contrôle.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300260_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la crédibilité du projet au regard de l'enveloppe des travaux estimée par le maître d'ouvrage ; or, il ressort de l'extrait du procès-verbal d'analyse des offres qu'a été analysé le prix de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306714_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
des offres ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes de la Vallée de l'Homme de reprendre cette analyse dans le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence ; 3°) de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204139_20220830
30 août 2022
30 août 2022
, opinion, conseil et toute analyse relatifs aux candidatures et aux offres établis par les services internes de Bordeaux métropole, ainsi que par son assistant à maîtrise d'ouvrage ".
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400804_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la demande d'injonction de communication du rapport d'analyse des offres : 2.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2500012_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Enfin, il résulte de ce qui a été énoncé au point précédent que le requérant ne peut se prévaloir du résultat d'une analyse d'urines réalisée de sa propre initiative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303387_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
disposant de l'accréditation COFRAC est une tâche essentielle devant être réalisée par un cotraitant, et non un sous-traitant ; - dès lors qu'elle figurait en deuxième position dans la synthèse d'analyse
Source officiellePage 19 sur 1658