recours.

Par un arrêt n° 413666 du 28 novembre 2018, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, a condamné l'Office à indemniser Mme A E à hauteur de 10 000 euros, au titre de ses préjudices personnels résultant

Par un arrêt n° 413666 du 28 novembre 2018, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, a condamné l'Office à indemniser Mme A E à hauteur de 10 000 euros, au titre de ses préjudices personnels résultant

octobre 2023, 1er décembre 2023 et 8 janvier 2024, l'association Guyane Nature Environnement, représentée par Me Le Briero, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté

complémentaires, enregistrés les 12, 22, 28 et 29 décembre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés, statuant

repose sur les mêmes motifs que la décision initiale du 21 octobre 2022, laquelle était constitutive d'un détournement de procédure destiné à permettre une prise en charge dérogatoire dans une maison d'arrêt

2020 par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, ensemble la décision implicite née le 12 novembre 2021 de rejet de son recours

Par un arrêt n° 16NT 03595 du 30 mars 2018, la cour administrative d'appel de Nantes statuant sur l'appel formé par la société Hansen à l'encontre de ce jugement, a rejeté ce recours.

Le marché a été arrêté au prix global et forfaitaire de 16.390.000 euros hors taxe, soit 19 602 440 euros toutes taxes comprises.

Le marché a été arrêté au prix global et forfaitaire de 16.390.000 euros hors taxe, soit 19 602 440 euros toutes taxes comprises.

Le marché a été arrêté au prix global et forfaitaire de 16.390.000 euros hors taxe, soit 19 602 440 euros toutes taxes comprises.

repose sur les mêmes motifs que la décision initiale du 21 octobre 2022, laquelle était constitutive d'un détournement de procédure destiné à permettre une prise en charge dérogatoire dans une maison d'arrêt

n° 28831 du 13 mai 1983 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : -l’urgence est caractérisée dès lors que : * l’approbation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) s’impose aux documents d’urbanisme locaux, dont certains sont déjà arrêtés,

Il résulte de ce qui précède que l'arrêté de transfert est suffisamment motivé en droit et en fait. Par suite, le moyen doit être écarté.

requête et des mémoires, enregistrés les 29 août, 4 novembre et 27 décembre 2025, la société NHS Nestlé Health Science France (ci-après « NHS »), représentée par Me Fayat, demande au juge des référés, statuant

Les extraits des bilans annuels et les dossiers de plan de recollement des ouvrages exécutés montrent que les travaux de réalisation du réseau téléphonique ont été effectués par le concessionnaire.

du 14 septembre 2020, le préfet du Tarn a modifié et approuvé les statuts du syndicat mixte du Dadou ; - sa requête est recevable dès lors qu’elle indique son fondement de responsabilité qui est la

Le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté par délibération du 2 juillet 2019.

Me Gaudemet et Me Mallet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 7 décembre 2020, par laquelle Toulouse métropole a rejeté son recours