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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510924_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510925_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est ordonné à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510929_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est ordonné à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510933_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est ordonné à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510940_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est ordonné à M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310952_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206308_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à Mme B G la cessation immédiate des travaux entrepris sur les parcelles 360 et 361 situées sur la commune Neyron ; d'évacuer la mini-pelle présente
Source officielle5ème chambre
DTA_2301667_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C1, un indice 367 pour le premier échelon, un indice 368 pour le deuxième et un indice 370 pour le troisième.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301127_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Loréa sont rejetées pour le surplus.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100455_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de l'article 4 de ce décret : " Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'un complément indemnitaire annuel qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310557_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La demande de régularisation tient lieu de l’information prévue à l’article R. 611-7 ». 3.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108992_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à M. et Mme F une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207737_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L'article 4 du même décret précise que : " Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'un complément indemnitaire annuel qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2502205_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes du II de ce même article : « u’aux termes de l’article 244 quater B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : « II.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100136_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article 4 du décret précité : " Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'un complément indemnitaire annuel qui tient compte de l'engagement professionnel et de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500364_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2200967_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Demeurent en litige l'indu d'ALS de 1 362 euros et l'indu de prime d'activité de 290 euros. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200814_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'établissement public Guadeloupe Formation est condamné à verser à la société Fore Alternance la somme de 137 361 euros, majorée des intérêts moratoires dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303063_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
mettre à la charge de la commune de Dijon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509567_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, la société Abforma, représentée par Nausica Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
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