CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 000 résultats pour « article L 641-5 du Code de Commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601715_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Page 19 sur 300

← PrécédentSuivant →

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310027_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301009_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300309_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202949_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

et apatride ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109617_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

L. 208 du livre des procédures fiscales, pour un montant de 6 648 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402963_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502763_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article B.5.2 de ce règlement relatif aux espaces privés identifiés comme étant à protéger en vertu de l’article B.5 et recensés dans le plan de protection annexé audit règlement : « Aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201873_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et, notamment sur celles de l'article 5 de ce même accord.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409905_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305548_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La valeur locative calculée en application de l’article 1499 du code général des impôts s’élève donc à 8 % de 5 793 063 euros, soit 463 445 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305550_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La valeur locative calculée en application de l’article 1499 du code général des impôts s’élève donc à 8 % de 5 793 063 euros, soit 463 445 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305552_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La valeur locative calculée en application de l’article 1499 du code général des impôts s’élève donc à 8 % de 5 793 063 euros, soit 463 445 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305553_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La valeur locative calculée en application de l’article 1499 du code général des impôts s’élève donc à 8 % de 5 793 063 euros, soit 463 445 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302439_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La valeur locative calculée en application de l’article 1499 du code général des impôts s’élève donc à 8 % de 5 793 063 euros, soit 463 445 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302440_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La valeur locative calculée en application de l’article 1499 du code général des impôts s’élève donc à 8 % de 5 793 063 euros, soit 463 445 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300231_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La valeur locative calculée en application de l’article 1499 du code général des impôts s’élève donc à 8 % de 5 793 063 euros, soit 463 445 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300235_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La valeur locative calculée en application de l’article 1499 du code général des impôts s’élève donc à 8 % de 5 793 063 euros, soit 463 445 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601209_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Dès lors, la condition d’urgence doit être regardée comme satisfaite. En ce qui concerne le doute sérieux : 5.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2303816_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L. 412-5 et L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui ne sont pas applicables en l'espèce ; - il méconnait les dispositions de l'article L. 541-1 du code de l'entrée

Source officielle