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Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative.

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Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2207390_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Kubota, conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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JU Chambre Sociale

DTA_2505834_20251022

Administratif

22 octobre 2025

C... en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

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3ème Chambre

DTA_1908975_20221006

Administratif

6 octobre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 77 du code des marchés publics alors applicable : " I.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300578_20230224

Administratif

24 février 2023

Aux termes de l'article R. 777-2-3 du même code : " La présentation, l'instruction et le jugement des recours obéissent aux règles définies aux articles R. 776-7, R. 776-8, R. 776-15, R. 776-16, R. 776

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6ème Chambre

DTA_2107913_20240326

Administratif

26 mars 2024

mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; () ".

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203816_20251113

Administratif

13 novembre 2025

au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201312_20240110

Administratif

10 janvier 2024

2021 tendant au versement rétroactif de la bonification indiciaire de 13 points mentionnée au 1° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - de condamner les HCL à lui verser le montant

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201073_20220922

Administratif

22 septembre 2022

4° de l'article L. 1212-3 du code de la commande publique.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310545_20231114

Administratif

14 novembre 2023

A au titre des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2318234_20250516

Administratif

16 mai 2025

B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514537_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Selon l’article R. 776-13-1 du code de justice administrative, dans sa version alors applicable : « Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux recours formés, en application des

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514768_20251126

Administratif

26 novembre 2025

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2308602_20240314

Administratif

14 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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7ème chambre, JU

DTA_2003229_20221214

Administratif

14 décembre 2022

L'hirondel, vice-président, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601673_20260423

Administratif

23 avril 2026

Par ordonnance du 13 avril 2026, la clôture d’instruction a été fixée au 15 mai 2026.

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2ème chambre

DTA_2202756_20240318

Administratif

18 mars 2024

21 bis de la loi du 13 juillet 1983 résultant de l'article 10 de l'ordonnance du 19 janvier 2017.