montant de son régime indemnitaire.

Vu les autres pièces du dossier.

détachement, soit un autre emploi relevant du même établissement et que son grade lui donne vocation à occuper.

arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres

/ Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

huit jours, une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Son employeur lui a alors proposé un congé de formation ou un reclassement au sein de la direction des services informatiques (DSI) à un grade inférieur d'adjointe technique, en conservant sa rémunération

le concours de tout sapiteur de son choix et, en toute hypothèse, que l’avance des frais d’expertise sera mise à la charge de Mme B....

tous spécialistes de son choix ; 3°) fixer la consignation à la charge de la commune requérante ; 4°) enjoindre à la société SMACL Assurances de communiquer le rapport d'expertise amiable ;; 5°)

service du décès de son époux sous les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune d’Ault une somme de 1 600 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

opération du 9 mai 2023, notamment de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués, convoquer et entendre les parties et tout sachant ; 2°) décrire l’état

témoignages, rapports et constatations propres à éclairer son avis. / Elle peut faire procéder à toutes mesures d’instructions, enquêtes et expertises qu'elle estime nécessaires. / Dix jours au moins

témoignages, rapports et constatations propres à éclairer son avis. / Elle peut faire procéder à toutes mesures d’instructions, enquêtes et expertises qu'elle estime nécessaires. / Dix jours au moins

témoignages, rapports et constatations propres à éclairer son avis. / Elle peut faire procéder à toutes mesures d’instructions, enquêtes et expertises qu'elle estime nécessaires. / Dix jours au moins

témoignages, rapports et constatations propres à éclairer son avis. / Elle peut faire procéder à toutes mesures d’instructions, enquêtes et expertises qu'elle estime nécessaires. / Dix jours au moins

à son égard.

choix, et de communiquer toutes pièces pouvant être utiles à l'étude de sa demande, et qu'ainsi la procédure prévue par l'article 16 de l'arrêté du 4 août 2004 n'a pas été respectée.

classées pour la protection de l'environnement et autres autorisations.