Toutefois, à la suite d'un entretien professionnel du 17 juin 2020, le recteur de l'académie de Toulouse a, par courrier du 19 juin 2020, notifié à M.

29 novembre 2021 ne pourra prendre en compte que les séquelles liées à cette rechute.

Mme A a été recrutée le 15 juillet 2009 en qualité d'ergothérapeute au centre hospitalier de Tréguier. Stagiaire à compter du 1er janvier 2010, elle a été titularisée le 3 février 2011.

au regard du nombre de jours effectifs d'utilisation des moyens techniques ; - la société requérante démontre le caractère saisonnier de son activité en se basant sur le séchage et la récolte, en omettant

Pour justifier du non-renouvellement du contrat de travail de Mme B..., la rectrice de l’académie de Montpellier, dans ses écritures en défense, reproche à l’intéressée des qualités professionnelles insuffisantes

B... a exercé, le 4 juillet 2025, devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, un recours préalable obligatoire qui a été implicitement rejeté du fait du silence

D'une part, la SAS Limava ne joint pas à son recours en référé une copie de la demande en annulation qu'il a formée contre la décision qu'elle conteste.

salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l'article L. 414-13 durant au moins douze mois, consécutifs ou non, au cours

par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée d'une durée supérieure à un an y compris les agents recrutés par un contrat de projet bénéficient chaque année d'un entretien professionnel

L’exercice du recours gracieux n’ayant d’autre objet que d’inviter l’auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d’un recours gracieux doit nécessairement

et a présenté une demande indemnitaire au titre de l'illégalité de son recrutement en tant qu'intervenante extérieure alors qu'elle aurait dû être recrutée en tant que professeure contractuelle.

le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices résultant de l’accident de service survenu le 9 juillet 2008 et de la rechute

B demande l'annulation de cette décision, ensemble le rejet implicite de son recours administratif. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. La situation de M.

Le 20 février 2020, ce dernier a formé un recours gracieux pour demander le réexamen de sa situation.

Aux termes de l'article L. 327-3 du code général de la fonction publique : " La nomination à un grade de la fonction publique territoriale présente un caractère conditionnel pour tout recrutement : / (

2022, ne dispose d'aucun droit à être, à nouveau, recrutée en qualité de contractuelle dont la méconnaissance pourrait lui préjudicier.

au regard du nombre de jours effectifs d'utilisation des moyens techniques ; - la société requérante démontre le caractère saisonnier de son activité en se basant sur le séchage et la récolte, en omettant

Mme A a alors déclaré une rechute de son accident de service reconnu comme étant imputable au service par arrêté du 26 septembre 2024.

Aux termes des dispositions de l'article 16 de la même loi, dans sa rédaction alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation prévue par la loi. ".

Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la procédure de recrutement. () Ils sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans, renouvelable une fois.