Il est mis en possession d'un document provisoire de séjour assorti, le cas échéant, d'une autorisation provisoire de travail.

A... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au président du conseil départemental du Nord de mettre en place, à titre provisoire, le versement d’un montant permettant d’assurer ses besoins élémentaires

Sur les conclusions à fin de provision : 2.

Sur les conclusions à fin de provision : 2.

B une provision de 1 000 euros. Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.

Dans ces conditions, la condition d'urgence caractérisée est remplie.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1. M.

L’article L. 511-1 du même code dispose que : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

provisoire.

Il n’y a dès lors plus lieu de statuer sur la demande de ce dernier tendant à ce qu’il soit admis à l’aide juridictionnelle à titre provisoire. Sur la demande de provision : 4.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

B demande au juge des référés de condamner le rectorat de l'académie de Versailles à lui verser la somme de 250 euros à titre de provision.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ces mesures doivent, en principe, présenter un caractère provisoire, sauf lorsqu’aucune mesure de cette nature n'est susceptible de sauvegarder l'exercice effectif de la liberté fondamentale à laquelle

refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer, à titre provisoire

Sur la demande de provision : 7.Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier

sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ou un document provisoire

B ne justifie pas d'une situation d'urgence caractérisée exigeant que le juge des référés se prononce dans le très bref délai de quarante-huit heures. 4.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Elle doit être considérée comme provisoire à moins que la juridiction n'ait précisé son caractère définitif. Elle est indépendante des dommages et intérêts ".