effectif d'acquisition par celui-ci () / Les gains nets résultant de la cession à titre onéreux ou retirés du rachat d'actions, de parts de sociétés, de droits démembrés portant sur ces actions ou parts

effectif d'acquisition par celui-ci () / Les gains nets résultant de la cession à titre onéreux ou retirés du rachat d'actions, de parts de sociétés, de droits démembrés portant sur ces actions ou parts

plus été au cours des années 2013 à 2015, à la suite, par exemple, d'une cession de ses parts sociales, ainsi que le fait valoir l'administration.

A... et Mme B..., son épouse, détiennent respectivement 99 % et 1 % des parts de la société civile immobilière (SCI) Le Coquelicot, M. A... en étant le gérant.

, le 2 août 2018, des parts qu'elle détenait dans le capital de la société civile immobilière (SCI) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement des intérêts moratoires en application de l'article

, le 2 août 2018, des parts qu'il détenait dans le capital de la société civile immobilière (SCI) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement des intérêts moratoires en application de l'article

, le 2 août 2018, des parts qu'ils détenaient dans le capital de la société civile immobilière (SCI) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement des intérêts moratoires en application de l'article

A la suite d’une donation-partage d’une partie des parts de la société à leurs trois enfants, le 19 mai 2018, M. et Mme A... détenaient chacun 24,5 % du capital et leur trois enfants, F..., B... et E..

Elle est détenue, d’une part, à hauteur de 98 % de son capital, par la société civile immobilière (SCI) A..., elle-même détenue à 100 % par les époux C... et B...

les décisions de la société de diminuer son capital par rachat de parts et de procéder à un emprunt à cette fin comme constitutives d’un acte anormal de gestion.

sociales qu'elle détenait au sein d'une société pour une somme de 18 500 euros.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C, associé dirigeant de la société à responsabilité limitée (SARL) CVA Europe Holding, a participé, en 2013, à une opération d'apport-cession à cette société des parts qu'il détenait dans les sociétés

Mme B a réalisé, en sa qualité d'associé de cette société, une plus-value nette de cession de valeurs mobilières de 1 456 493 euros.

et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part

Le premier plan prévoyait l'acquisition de 150 000 actions de cette société, moyennant un prix de cession de 4 500 dollars, soit un prix unitaire de 0,03 dollar.

En vertu d’un acte de cession du 11 décembre 2017, la société Abelim NV, dont le siège social se situe en Belgique, a cédé à la société Bihr 98 parts sociales qu’elle détenait dans le capital de la société

A est associé à hauteur de 5 % du capital social et dont l'objet social est la construction d'immeubles en vue de la vente, a construit un groupe d'habitation situé sur la commune de Beaumes-de-Venise

Aux termes de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale : " I.

de capitaux mobiliers, au motif qu'il est travailleur luxembourgeois et à ce titre affilié au régime de sécurité sociale luxembourgeois.