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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2501343_20250513
13 mai 2025
aggravantes.
1ère chambre
DTA_2102835_20240206
6 février 2024
Par suite, dans les circonstances particulières de l'espèce, le requérant a intérêt à agir. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3. M.
DTA_2300388_20250606
6 juin 2025
Tout accident ou blessure survenus en de telles circonstances sont considérés comme intervenus en service ".
DTA_2300392_20250606
1re Section - 2e Chambre
DTA_2004127_20230214
14 février 2023
Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la
4ème Chambre
DTA_2205941_20250530
30 mai 2025
Dès lors, c'est à bon droit que le préfet a pris en compte, à titre de facteur aggravant, l'affaissement survenu en 2018 sur la parcelle voisine de la parcelle de Mme A.
2ème Chambre
DTA_2102962_20230621
21 juin 2023
Les requérantes soutiennent que le projet génère risques pour la sécurité et la salubrité publique compte tenu de son exposition aux inondations, et de son impact aggravant sur celles-ci.
Mme Chaumont
DTA_2401714_20240403
3 avril 2024
Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée
DTA_2100479_20251128
28 novembre 2025
Ils soutiennent que : - à titre principal, leur responsabilité ne peut pas être engagée dès lors qu’aucun manquement ne peut être retenu à l’encontre du CHRU de Brest ; - à titre subsidiaire, le taux
ELOIGNEMENT
DTA_2605155_20260429
29 avril 2026
Dès lors, seules des circonstances humanitaires pouvaient faire obstacle à ce que soit prononcée à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français.
DTA_2502105_20250721
21 juillet 2025
A la suite de son placement en garde à vue le 29 juin 2025 pour des faits de violences conjugales avec deux circonstances aggravantes et rébellion par les services de police de Longwy, la préfète de Meurthe-et-Moselle
1ère CHAMBRE
DTA_2200204_20230216
16 février 2023
son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 24-1 de la délibération n° 482 du 13 juillet 1994 ou, à défaut, de fixer le nombre des unités de valeur devant revenir
1ère Chambre
DTA_2009959_20240416
16 avril 2024
Un mémoire, enregistré le 6 février 2024, a été présenté par SNCF Réseau. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2009962_20240416
Un mémoire, enregistré le 6 février 2024, a été produit par SNCF Réseau. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2002805_20221213
13 décembre 2022
C B, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 du ministre de l'intérieur, prise après avis de la commission de recours des militaires, agréant partiellement
DTA_2002807_20221213
, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 du ministre de l'intérieur, prise après avis de la commission de recours des militaires, agréant
DTA_2200926_20250710
10 juillet 2025
Le retour à domicile est autorisé avec la programmation, le 12 septembre 2019, d'une consultation post-urgences honorée avec l'interne psychiatre de garde et le médecin urgentiste.
DTA_2302635_20260114
14 janvier 2026
La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2303405_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 février, 10 et 27 mars 2023, les sociétés SNCF gares et connexions et SNCF Réseau représentées par le
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507729_20251128
Par une ordonnance du 4 novembre 2025, la juge des référés a ordonné qu’il soit procédé à une expertise contradictoire par un collège de médecins disposant des compétences reconnues en cardiologie, néphrologie
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