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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2001749_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
avenants n°4 et n°5 à son contrat de travail ; 4°) d'enjoindre à l'université de Lorraine de calculer sa rémunération par référence à la grille de rémunération des professeurs certifiés titulaires de classe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506663_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2209140_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'Institut de France a souhaité rénover la coupole et les salles de séance de ses locaux situés quai de Conti à Paris.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400686_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La société Moresk et un groupement constitué de la société Pateu et Robert et de la société Hory Marçais se sont portés candidats à l'attribution du lot n° 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307093_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cette clause était formulée sur le fondement de l’article R. 332-15 du code de l’urbanisme alors en vigueur.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2113629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
avait été classée 1ère avec une note globale de 6,93 sur 10.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517277_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Cinq offres ont été déposées dont celle du groupement constitué par les sociétés Evoleen.ByGecko, Quintess et Skillboard.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533295_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
activités constituant le patrimoine de Grand Paris Aménagement, de ses établissements fédérés et de ses filiales ; 2°) d’annuler la décision de révision complète des offres et de modification du classement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509176_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Elle soutient que : - le dossier de consultation a été complet, structuré et conforme, l'objet et les objectifs du marché figuraient clairement à la section 2 du cahier des clauses techniques (CCT),
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504114_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2305476_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de séjour mais une simple décision de classement sans suite pour incomplétude du dossier, laquelle ne fait donc pas grief.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505193_20250821
21 août 2025
21 août 2025
décision du 16 juillet 2025 rejetant son offre ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cette procédure d'attribution au stade de l'analyse des offres ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lorient de la classer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200962_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
urbaine en raison de la configuration urbanistique des lieux et des équipements publics du secteur ; la partie sud de la parcelle litigieuse, qui se situe dans le bourg secondaire de Trigavou, constitue
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304390_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
; - l'offre, s'agissant du lot n°2, a été classée en troisième position, de sorte que la société n'est pas susceptible d'avoir été lésée par un quelconque manquement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104025_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
En ce qui concerne la " clause tarifaire " : 19.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103314_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 ; ses deux contrats successifs ont été conclus pour répondre au même besoin, à savoir l'absence du même professeur titulaire, dans la même école et devant la même classe
Source officielle6ème chambre
DTA_2500307_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle6ème chambre
DTA_2500318_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302780_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il résulte des termes du rapport d'analyse des offres rédigé le 18 septembre 2023 que l'entreprise Eurovia a obtenu la note de 79,93/100 et a été classée 4ème, l'entreprise Colas 83,92/100 et a été classée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400931_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
communiquer : - les notes qu'elles ont obtenues dans la procédure d'attribution du lot n° 3 charpente-ossature bois, des travaux de reconstruction de l'école de voile de Liez-à -Peigney ; - le classement
Source officiellePage 19 sur 2079