Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2204760_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient que : - les marchés publics, qu'elle a obtenus, ne pouvaient et n'ont pas été transférés à la société PK ; - les clients que la société PK a obtenus à la suite de l'acquisition de ses
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2109102_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
créé des difficultés très importantes d'accès au fonds de commerce exploité par la société 2MM ; ces difficultés sont à l'origine de la baisse brutale et forte de la fréquentation de celui-ci, la clientèle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109808_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de difficultés d'accès au site, ont induit une baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues avoisinantes, ce qui a créé des difficultés très importantes pour l'accès des clients
Source officielle2ème chambre
DTA_2003036_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
travaux publics ; -les travaux réalisés sur la place de la République ont entraîné la fermeture du parking de cette place, et l'absence de place de stationnement à proximité en découlant a dissuadé la clientèle
Source officielle2ème chambre
DTA_2104198_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
concurrents sur le marché des Grands Comptes en étant seule à proposer au sein d'un unique progiciel et/ou application les fonctionnalités développées en matière d'animation marketing, de fidélité clients
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306212_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
législation sur les établissements recevant du public (ERP), pour une construction située 1 rue du noyer, en vue du réaménagement et de l'ouverture prochaine d'une salle de sport, ciblant la même clientèle
Source officielle4ème chambre
DTA_2406928_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
concernés et son expérience et par le fait que les procédures de recouvrement forcé peuvent s’avérer complexes et couteuses à l’égard d’un client installé à l’étranger.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508566_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2401909_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ne sont pas considérés comme magasins de commerce de détail les établissements de commerce de gros dont la clientèle est composée de professionnels pour les besoins de leur activité ou de collectivités
Source officielle2ème chambre
DTA_2300623_20260213
13 février 2026
13 février 2026
montant total de 181 658,43 euros hors taxes, sont éligibles au crédit d’impôt pour investissements en Corse en tant qu’agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210675_20250801
1 août 2025
1 août 2025
la créance dont elle sollicite le paiement n'est pas sérieusement contestable dès lors que, dès le début du mois d'août 2021, son commerce a connu une baisse significative de la fréquentation de sa clientèle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001332_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle ajoute que le chiffre d'affaires moyen réalisé sur une journée d'ouverture correspond à l'accueil de quatre clientes. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101392_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
E a toutefois présenté, en juillet 2019, des copies des factures clients et fournisseurs, ainsi que les relevés des comptes bancaires de la société.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2105407_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
qu'elle estime avoir acquittée à tort au titre de la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020, pour un montant total de 816 302 euros portant intérêts, au titre des heures annulées tardivement par ses clients
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2420269_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de l’exécution des obligations découlant du contrat, indépendamment du fait que le client mette en œuvre ce droit ou non.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503811_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Clément, greffier d'audience, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201002_20250211
11 février 2025
11 février 2025
requérante soutient que : - les travaux de rénovation de l'hôtel qu'elle exploite ont eu pour effet d'augmenter les capacités de l'établissement en termes d'attractivité et de prestations offertes à la clientèle
Source officielle4ème chambre
DTA_2203090_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ni correspondance, qui démontrerait que les clientèles des deux sociétés se recoupent ou, à tout le moins, que des clients de la SAS Boutique MY auraient manifesté un intérêt pour l'acquisition de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513440_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
part que différents passages de la Police municipale (le 26 janvier, 22 février et 16 novembre 2025) avaient permis de constater la présence sur la voie publique devant l’établissement, de nombreux clients
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502495_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La société B Custom Services soutient qu'elle va également perdre sa clientèle.
Source officiellePage 19 sur 1069
TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS
27/08/2026
Voir →
CITADELLE RELATIONS CLIENTS
27/08/2026
Voir →
GIE Services Clients
21/08/2026
Voir →
EXPERIENCE CLIENTS CONSEIL
19/08/2026
Voir →
Plateforme Relation Clients
18/08/2026
Voir →