Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 3 JU
DTA_2200870_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En premier lieu, en application des articles L. 262-2 et L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles et des décrets n° 2019-400 du 2 mai 2019, n° 2020-490 du 29 avril 2020 et n° 2021-530 du 29
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
d'incendie, regardés comme devant bénéficier de l'exonération prévue au 11° de l'article 1382 du code général des impôts, d'un prix de revient total de 568 767 euros (1994 : 280 380 euros ; 1999 : 21 298
Source officielle6ème chambre
DTA_1910651_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme B a ensuite été hospitalisée du 29 septembre au 5 octobre 2017 pour occlusion iléale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101877_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise, que le montant des préjudices consécutifs s'élève à la somme de 47 295 euros hors taxe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
mars 2024, ainsi qu'un mémoire complémentaire enregistré le 12 décembre 2024, la société Eiffage Route Sud-Ouest, représentée par Me de La Marque, demande au tribunal : 1°) d'arrêter à la somme de 29
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303476_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ressort des pièces du dossier, notamment de la notice hydraulique jointe au dossier de demande de permis de construire que sont prévus trois réservoirs au droit des bâtiments avec une capacité totale de 295
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300504_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
taxes, l'utilisation d'une drague et d'un atelier de floculation plus importante pour un montant de 935 600 euros hors taxes ainsi qu'une immobilisation de cette drague et de l'atelier pour un montant de 297
Source officielle5ème chambre
DTA_2402240_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 3 mars 2025 et 29 avril 2025, la commune de l’Etang-la-Ville, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lherminier, conclut au rejet
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913976_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Mme F d'éviter 40 % de ses séquelles ; - les prestations liées à la faute du centre hospitalier de Saumur et versées à l'occasion de la prise en charge de Mme F représentent la somme totale de 194 295
Source officielle6ème chambre
DTA_2201263_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juin 2022, le 25 juillet 2022, le 29 juillet 2022, le 29 novembre 2022, le 27 mars 2023, le 13 octobre 2023, le 30 janvier 2025, le 21 mars 2025 et le 6 juin
Source officielle3ème Chambre
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Bâtiment (UTB) demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de fixer le montant du décompte général du lot 7 du marché de construction de l'hôpital de Gonesse à la somme de 61 111 290
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Le calendrier de travaux TCE indice B, notifié par l'ordre de service 07/0158 du 7 avril 2014, a reporté la réception au 29 mai 2015 et le délai total à 54 mois.
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