A est l'unique associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2010 à 2014, à l'issue de laquelle l'administration fiscale lui a notifiée des rappels de taxe sur la valeur

des pièces mentionnées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement et comprend, en annexe, les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure. / (…) ».

En ce qui concerne la population exposée, l'étude d'impact indique qu'en 2023, environ 15 000 habitants sont potentiellement exposés à un dépassement de l'ancienne valeur guide de l'OMS de 2005 de 20 µg

qu'il n'est bénéficiaire ni de l'indemnité de responsabilité et de performance, laquelle est réservée aux seuls agents du corps de commandement de la police nationale, ni de l'avantage spécifique d'ancienneté

B soutient qu'il a informé son employeur de son statut de travailleur handicapé en lui transmettant une copie de la décision lui accordant ce statut, il ne l'établit pas.

de SGC, ce préjudice s'établit au montant de 2 600 euros.

En date du 1er septembre 2024, la SAMAC et la société Air Antilles ont signé deux conventions d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public couvrant une période de deux ans, comprise entre le

L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents

B... à compter du 1er janvier 2018 aux motifs, d’une part, que la seule lettre d’une jeune femme mineure suivie par l’intéressé ne permettait pas d’établir qu’il aurait été à l’origine de sa conversion

d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe et qui justifie, outre d'une ancienneté professionnelle d'au moins trois mois dans le groupe ou l'entreprise établi hors de France, d'un contrat

publics à la taxe sur la valeur ajoutée et à établir que le montant de celle-ci ne devait pas être inclus dans le montant du préjudice indemnisable. 16.

B soutient, sans l'établir, qu'il devrait être indemnisé pour 8 jours de congés annuels en plus des 16 jours déjà indemnisés par son employeur.

la société, que la prescription a commencé à courir à compter du 28 février 2011, que c’était au titre de ce fait générateur que l’administration était en droit d’imposer cette plus-value et qu’elle est

et l’arrêté municipal n°DP 17300 25 01409 du 19 décembre 2025 portant non-opposition à une déclaration préalable autorisant coupe et abattage d'arbres sur le Bois de la Faucherie ; les travaux ont commencé

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