Mme D, assistante maternelle, a été engagée au sein de la crèche familiale de la commune de Saint-Egrève par contrats à durée déterminée à compter du 12 août 2021.

de son contrat de travail et, d'autre part, à la requalification de ses vingt-six contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée depuis 2019 ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision

A demande l'annulation de la décision par laquelle le directeur territorial de l'OFII de Paris a refusé de rétablir les conditions matérielles d'accueil dont il bénéficiait. 2.

D, par arrêté du 27 mars 2024, a été suspendu à titre provisoire pour une durée de six mois.

En revanche, Mme B est fondée à soutenir qu'elle a subi un préjudice moral à la suite de la décision de la rectrice de ne pas la recruter constitutive d'une promesse de recrutement non tenue.

A a été muté à Mayotte pour une durée de quatre années par arrêté du 1er septembre 2016, et qu'il a bénéficié de deux prolongations exceptionnelles d'une durée d'un an, au-delà de la durée maximale fixée

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. C. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

A un préjudice grave, de par sa durée anormalement longue, et spécial, compte tenu du peu de propriétaires concernés.

de réfugié sont cohérentes tandis que l'absence de mention de date constitue une simple erreur matérielle sans conséquence sur la légalité de la décision.