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1 763 résultats pour « contrat conclu pour l'exécution d'une tâche précise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2000054_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

et concrets, pouvant résulter, notamment, de la nature particulière des tâches pour l'accomplissement desquelles des contrats à durée déterminée ont été conclus et des caractéristiques inhérentes à celles-ci

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2113501_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur les conclusions à fin de contestation de la validité du contrat : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300914_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

compétences ne sont pas mises à profit dans son affectation actuelle où il effectue des tâches d'exécution, purement administratives, sans aucune responsabilité alors que son recrutement par l'ARS lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201044_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

exceptionnel, imprévisibles lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties. 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104130_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

par les dispositions précitées. 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303387_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux () Le juge est saisi avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505094_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

En premier lieu, en exécution de l'ordonnance n°2505094 du 26 mai 2025, le département de l'Isère a communiqué à la société Valgo les notes attribuées à son offre sur les deux composantes du sous-critère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310661_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Sous-critère n°1e : Gestion des contraintes de site, dispositions prises en matière de propreté, sécurité, hygiène et environnement de chantier • Dispositifs prévus au regard des contraintes de site (7

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208624_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En premier lieu, il résulte de ce qui précède, que M.

Source officielle
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2305641_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

En premier lieu, en ce qui concerne le contenu de l’entretien qui s’est déroulé le 30 novembre 2022, il n’est pas contesté par la métropole que le supérieur hiérarchique direct a évoqué les absences de

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2112385_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

du contrat de partenariat conclu en vue de la construction, la restructuration, la rénovation, l'exploitation et la maintenance des bâtiments du siège du ministère chargé de la défense, majorée des intérêts

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000572_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il soutient que : - la requête, dirigée contre un acte décisoire, est recevable ; - la décision contestée méconnaît le principe dégagé par la décision n° C-72/18 selon lequel une différence de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500996_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Selon l'article L. 551-10 du même code : " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100906_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Aux termes de la décision attaquée, la ministre a cependant précisé que cette irrégularité avait été régularisée au cours de la contre-enquête, l'ensemble des pièces ayant été communiquées tant au salarié

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309647_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d’un contrat ou devant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300140_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

, les effectifs et la qualité des personnes affectées à ces tâches.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208377_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il aura pour mission de : 1° se rendre sur les lieux, entendre les parties et retracer les faits connus de la conclusion du contrat à l'apparition des malfaçons et/ou désordres.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000501_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il soutient que : - la requête, dirigée contre un acte décisoire, est recevable ; - la décision contestée méconnaît le principe dégagé par la décision n° C-72/18 selon lequel une différence de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102989_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

L'article 4 de ce décret prévoit que : " I. - Les recrutements dans le premier grade interviennent selon les modalités suivantes : / 1° Par voie de concours externe : () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310557_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ces offres, qui étaient précises, ont été soumises à l’avis du comité social et économique et, lorsqu’elles ont été considérées compatibles avec les préconisations du médecin du travail, proposées à M.

Source officielle

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