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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100264_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En quatrième et dernier lieu, l'arrêté litigieux fait état de l'urgence s'attachant à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403594_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En troisième lieu, au cours de l'audience publique, le syndicat requérant a ajouté que la suspension de la mesure permettrait d'enrayer l'effet de contagion induit par la multiplication de notes de services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213928_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il ne peut plus bénéficier des contions matérielles d'accueil et dort à la rue. Cette situation est constitutive d'une urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104224_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La circonstance que le poste sur lequel est mutée l'intéressée dispose d'une cotation inférieure à celle attachée au poste qu'elle occupait à la date de l'arrêté attaqué ne caractérise pas la diminution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307231_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

l'environnement, de l'énergie, de l'équipement, de l'urbanisme et des transports, il relève, pour la détermination du montant octroyé au titre de l’IFSE pour l’année 2022, du cadre de gestion et des grilles de cotations

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212272_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A ces facteurs de risque, caractérisant, aux termes de la délibération en litige, des sujétions particulières, des cotations ont été attribuées à chacun des emplois déterminés, en fonction du niveau d'exposition

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202717_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200829_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

référentiel de développement durable et d'adaptation au changement climatique à destination des aménageurs et des constructeurs traduisant l'ambition politique du mandat ". " Il s'agira d'un outil simple de cotation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101766_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

notice architecturale présente des inexactitudes en ce qui concerne les dimensions de la construction, la longueur du toit terrasse et la surface de la cave après réalisation du projet en l'absence de cotation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009562_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le plan de coupe transversale mentionne les aménagements du terrain naturel avant et après travaux, ainsi que la cotation des hauteurs.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1910069_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Pour justifier la baisse de cotations de ces différents critères, le premier président de la cour d'appel précise au sein de son appréciation littérale que " l'état du cabinet communiqué le 8 novembre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203218_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

En vue de la détermination du montant de l'IFSE aux agents de la commune, la délibération précitée a, sur la base d'une cotation des postes établie en fonction des trois critères des fonctions et du niveau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203219_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

En vue de la détermination du montant de l'IFSE aux agents de la commune, la délibération précitée a, sur la base d'une cotation des postes établie en fonction de trois critères des fonctions et du niveau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203221_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

En vue de la détermination du montant de l'IFSE aux agents de la commune, la délibération précitée a, sur la base d'une cotation des postes établie en fonction de trois critères des fonctions et du niveau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203222_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

En vue de la détermination du montant de l'IFSE aux agents de la commune, la délibération précitée a, sur la base d'une cotation des postes établie en fonction de trois critères des fonctions et du niveau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203261_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

En vue de la détermination du montant de l'IFSE aux agents de la communauté d'agglomération, la délibération précitée a, sur la base d'une cotation des postes établie en fonction des trois critères des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203223_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

En vue de la détermination du montant de l'IFSE aux agents de la commune, la délibération précitée a, sur la base d'une cotation des postes établie en fonction de trois critères des fonctions et du niveau

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TA

4ème Chambre

DTA_2203252_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

En vue de la détermination du montant de l'IFSE aux agents de la communauté d'agglomération, la délibération précitée a, sur la base d'une cotation des postes établie en fonction des trois critères des

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TA

4ème Chambre

DTA_2203253_20240216

Administratif

16 février 2024

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TA

4ème Chambre

DTA_2203292_20240216

Administratif

16 février 2024

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En vue de la détermination du montant de l'IFSE aux agents de la communauté d'agglomération, la délibération précitée a, sur la base d'une cotation des postes établie en fonction des trois critères des

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