Loustalot-Jaubert Le président, Signé G. Thobaty La greffière, Signé M.

pas la décision en litige.

Sur les frais liés au litige : 11.

Vu : - l’ordonnance de taxation de l’expertise n°1915457 du 16 juin 2025 par laquelle le Président du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires d’expertise de Mme E...

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Coutarel pour statuer sur les demandes de référé.

méconnaitre les dispositions citées au point précédent, que les effets de cet accident sur l'état de santé de M.

Sur les frais liés au litige : 14.

Sur les frais de l'instance : 17.

Sur les frais du litige : 13.

Dans la mesure où l’administration ne dispose pas du même pouvoir d’appréciation pour appliquer l’une ou l’autre de ces dispositions, le moyen tiré de l’erreur de droit entachant la décision attaquée doit

Dans la mesure où l’administration ne dispose pas du même pouvoir d’appréciation pour appliquer l’une ou l’autre de ces dispositions, le moyen tiré de l’erreur de droit entachant la décision attaquée doit

Cabon La présidente, P. Picquet La greffière, J.

SPORTELLI La présidente, Signé M. BERNABEU La greffière, Signé E.

Sur les frais d'instance : 8. La société requérante ne précise pas sa demande de frais irrépétibles sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Sur les frais liés au litige : 26.

décisions attaquées sur sa situation personnelle.

Ils soutiennent que : - les frais auxquels M.

En premier lieu, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par