Par ordonnance du 15 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 septembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces des dossiers.

Par une ordonnance du 20 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

La direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a produit des pièces, enregistrées le 11 avril 2023, après que la clôture de l'instruction

La clôture de l'instruction a été fixée au 21 septembre 2022 à 23 h 59 par une ordonnance du 6 septembre 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, Mme B ne produit aucun justificatif établissant que des dépenses de santé seraient restées à sa charge entre la date de la consolidation et la date du présent jugement.

Il résulte de l'instruction que, d'une part, le préfet de la Martinique a produit en cours d'instance la pièce demandée et, d'autre part, que l'autre pièce demandée par la SCI Morne Champagne ne présente

Par ordonnance du 5 octobre 2021 la clôture d'instruction a été fixée au 31 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 29 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 30 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 6 octobre 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance du 17 mai 2022 fixant la clôture de l'instruction au 19 septembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 7 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 septembre 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Lorsqu'une société se dessaisit d'une somme au profit d'un tiers sans que la comptabilisation de cette opération ne révèle, par elle-même, l'octroi d'un avantage, il appartient à l'administration, si elle

En revanche, pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen ne paraît susceptible, en l'état de l'instruction, de fonder la suspension demandée. 13.

Sur la jonction : Les requêtes n° 2500228 et n° 2501279 présentent à juger des questions connexes et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Gouès, juge des référés ; - les observations de Me Alix, substituant Me Sarda, représentant le collège René Descartes ; - les observations de Mme A, représentant le préfet délégué de Saint-Barthélemy

La requête a été communiquée à la commune de Hoerdt et à la communauté de communes de la Basse-Zorn qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire en défense.