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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2419463_20250410
10 avril 2025
Eu égard au motif d'annulation retenu, l'exécution du présent jugement implique seulement que le préfet de police réexamine la demande de titre de séjour de M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2224680_20250606
6 juin 2025
de l'année 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés individuels de nomination de M.
3ème chambre
DTA_2002267_20221223
23 décembre 2022
Mme B demande l'annulation de la décision du 16 septembre 2019, ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux en tant qu'elles ont fixées sont IFSE à la somme annuelle de 3 900
DTA_1912988_20220929
29 septembre 2022
B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2418399_20250626
26 juin 2025
2°) d'annuler l'arrêté nommant M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2504657_20250715
15 juillet 2025
D A, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter le
6ème Chambre
DTA_2000421_20221020
20 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2000540_20221020
DTA_2001255_20221020
Chambre 2
DTA_2202482_20221214
14 décembre 2022
l'Etat dans le département de la Meurthe-et-Moselle, à l'exception des arrêtés de conflit.
5ème Chambre
DTA_2511797_20260203
3 février 2026
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne l’arrêté attaqué dans son ensemble : L’arrêté attaqué a été signé par M.
2ème chambre
DTA_2400081_20251105
5 novembre 2025
Les modulations sont arrêtées sur la base exclusive de 4 paliers correspondant respectivement à un niveau d’engagement apprécié comme insuffisant, bon, très bon ou exceptionnel.
5ème chambre
DTA_2205990_20250306
6 mars 2025
a rejeté le recours gracieux présenté par Mme C, doivent être rejetées.
DTA_2317922_20250808
8 août 2025
D demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520770_20250723
23 juillet 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le
DTA_2207220_20251223
23 décembre 2025
Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de l'établissement public de coopération intercommunale. (…) ».
DTA_2401844_20240701
1 juillet 2024
Mme A demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
1ère chambre
DTA_2101430_20240130
30 janvier 2024
de lycée professionnel de classe exceptionnelle en tant qu'il ne figure pas à ce tableau d'avancement et la décision du 15 septembre 2021 portant rejet de son recours gracieux.
4ème Chambre
DTA_2204216_20230201
1 février 2023
B A, représenté par Me Alimoussa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission
CHAMBRE 2
DTA_2300691_20251009
9 octobre 2025
A... demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.
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