Sur les frais d'expertise : 14.

Elle a été hospitalisée au service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier universitaire de Rouen. L'imagerie a permis de poser un diagnostic d'hernie discale médiane à l'étage L5-S1.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme A, du centre hospitalier universitaire régional de Grenoble-Alpes et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

D justifie avoir engagé des frais de médecin conseil à hauteur de 2 880 euros et 80 euros de forfait hospitalier.

Confrontée à l'absence de récupération, le chirurgien du centre hospitalier Sud Essonne a adressé Mme B pour avis à l'hôpital Bichat (AP-HP) où elle a bénéficié d'un triple transfert tendineux, le 25 octobre

Elle soutient que : - la responsabilité du CHSE est engagée en raison de fautes dans la prise en charge de Mme D ; - sa créance est constituée des frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques.

G... doivent être évalués comme suit : * préjudice d’affection : 14 000 euros ; * frais d’obsèques, indexés sur l’indice des prix à la consommation : 9 635,66 euros ; * frais de transport, indexés sur

Elle a été hospitalisée le 4 novembre 2017 dans le service des maladies infectieuses de l’hôpital Henri Mondor à Créteil, puis a subi une intervention chirurgicale le 10 novembre suivant aux fins de changer

Sur les frais d'expertise et les dépens : 3.

des frais hospitaliers ; - elle a pris en charge, après la consolidation, des soins pour un montant de 192,98 euros ; - les frais à échoir peuvent être évalués, à la date du 8 janvier 2024, à la somme

novembre 2021 pour se rendre au centre hospitalier d'Annecy ainsi que les frais de transports et hébergement pour se rendre à l'Ussap Perpignan du 17 novembre 2021 au 23 décembre 2022 seront évalués à

En deuxième lieu, le centre hospitalier fait valoir que les frais de transport des 11 décembre 2019, 7 janvier 2020, 3 février 2020, 11 février 2020, 10 juillet 2020 et 29 septembre 2020 ne sont en lien

G..., hors frais de transport, à hauteur de 15 856,62 euros.

La CPAM de l'Oise justifie s'être acquittée, à la date du 28 août 2023, de débours à hauteur de 403 730,11 euros consistant en frais hospitaliers, frais médicaux, frais pharmaceutiques, frais d'appareillage

hospitalisé dans le service de pédiatrie ; - le centre hospitalier de Mende, ne disposant pas d’un chirurgien pédiatrique pour traiter une possible appendicite, a transféré C... vers le centre hospitalier

invoqués par cette caisse au titre de l’hospitalisation de Mme J... du 28 mars au 11 avril 2011 et des frais de sonde ne peuvent être imputés à la faute commise par le centre hospitalier des marches de

détaillé des débours et l'attestation d'imputabilité de son médecin conseil du 21 octobre 2021 permettent d'établir, sans contestation du centre hospitalier de Tourcoing, des frais pour l'hospitalisation

B soutient que : - vers minuit le 17 juin 2020 il a chuté dans les escaliers de son domicile et a été transporté par les pompiers d'Antibes au service des urgences du CH d'Antibes pour en ressortir

B, des frais hospitaliers du 17 juin au 4 août 2017, pour un montant total de 11 020,35 euros, en lien avec l'accident médical fautif et des frais hospitaliers du 25 septembre 2017 au 8 mars 2018, pour

Il y a donc lieu de mettre à la charge définitive du centre hospitalier de Cholet un montant de 763,81 euros correspondant à 20 % des frais totaux.