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53 269 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1801067_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801132_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801180_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801233_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801332_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801333_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801563_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306446_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

C en se fondant notamment sur l'avis du 6 mars 2023 du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, au motif que si l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501709_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B souffre d'une cirrhose du foie de grade 3 et bénéficie d'un traitement médicamenteux et d'un suivi régulier en France depuis son arrivée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208049_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Dans le cas où les frais d'expertise () sont compris dans les dépens d'une instance principale, la formation de jugement statuant sur cette instance peut décider que la charge définitive de ces frais incombe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410622_20240713

Administratif

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 242-4 dudit code : " La mise en œuvre des traitements prévus aux articles L. 242-5, L. 242-6 doit être strictement nécessaire à l'exercice des missions concernées et adaptée

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200186_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

est terminale avec nécessité de dialyse ».

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2305456_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C a souffert de la persistance d'une raideur de l'épaule, qui a nécessité un traitement anti-douleur et une rééducation prolongés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303691_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

qui y sont associés, de ses antécédents médicaux ou chirurgicaux ainsi que du pronostic global de sa maladie et des traitements nécessités par celle-ci ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203906_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier comme des données médicales librement accessibles que deux molécules nécessaires au traitement de la requérante, à savoir l'alimémazine et l'olanzapine, ne figurent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2118075_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

approprié ; d) la durée prévisible du traitement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401380_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305423_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dans cet avis, le collège des médecins de l'OFII indique que, si l'état de santé de la requérante nécessite une prise en charge médicale, le défaut de traitement de sa pathologie ne devrait pas entraîner

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202023_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

différentes pièces médicales qui attestent de la réalité de ces affections, détaillent les traitements qui lui sont administrés et confirment la nécessité d'un suivi médical régulier et soutenu, il ne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207779_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

pour le suivi de sa pathologie, ce qui nécessite son séjour en France pour le moment, car ces échographies ne sont pas encore réalisables à Madagascar ".

Source officielle

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