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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1801067_20231222
22 décembre 2023
Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement
DTA_1801132_20231222
DTA_1801180_20231222
DTA_1801233_20231222
DTA_1801332_20231222
DTA_1801333_20231222
DTA_1801563_20231222
3ème chambre
DTA_2306446_20240322
22 mars 2024
C en se fondant notamment sur l'avis du 6 mars 2023 du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, au motif que si l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise
1ère Chambre
DTA_2501709_20250605
5 juin 2025
B souffre d'une cirrhose du foie de grade 3 et bénéficie d'un traitement médicamenteux et d'un suivi régulier en France depuis son arrivée.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208049_20230412
12 avril 2023
Dans le cas où les frais d'expertise () sont compris dans les dépens d'une instance principale, la formation de jugement statuant sur cette instance peut décider que la charge définitive de ces frais incombe
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410622_20240713
13 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 242-4 dudit code : " La mise en œuvre des traitements prévus aux articles L. 242-5, L. 242-6 doit être strictement nécessaire à l'exercice des missions concernées et adaptée
Chambre 1
DTA_2200186_20260227
27 février 2026
est terminale avec nécessité de dialyse ».
6e Section - 2e Chambre
DTA_2305456_20250131
31 janvier 2025
C a souffert de la persistance d'une raideur de l'épaule, qui a nécessité un traitement anti-douleur et une rééducation prolongés.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303691_20240502
2 mai 2024
qui y sont associés, de ses antécédents médicaux ou chirurgicaux ainsi que du pronostic global de sa maladie et des traitements nécessités par celle-ci ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si
DTA_2203906_20250211
11 février 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier comme des données médicales librement accessibles que deux molécules nécessaires au traitement de la requérante, à savoir l'alimémazine et l'olanzapine, ne figurent
DTA_2118075_20221216
16 décembre 2022
approprié ; d) la durée prévisible du traitement.
6ème Chambre
DTA_2401380_20240607
7 juin 2024
Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
7ème Chambre
DTA_2305423_20240130
30 janvier 2024
Dans cet avis, le collège des médecins de l'OFII indique que, si l'état de santé de la requérante nécessite une prise en charge médicale, le défaut de traitement de sa pathologie ne devrait pas entraîner
2ème chambre
DTA_2202023_20220704
4 juillet 2022
différentes pièces médicales qui attestent de la réalité de ces affections, détaillent les traitements qui lui sont administrés et confirment la nécessité d'un suivi médical régulier et soutenu, il ne
8ème chambre
DTA_2207779_20230119
19 janvier 2023
pour le suivi de sa pathologie, ce qui nécessite son séjour en France pour le moment, car ces échographies ne sont pas encore réalisables à Madagascar ".
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