Cette demande a été rejetée par décision du 16 mai 2019 prise au visa de l'avis défavorable du médecin du travail et était motivée par le fait que la pathologie n'est pas répertoriée dans le tableau n°

Le 1er février 2022, ne s'estimant pas capable de prendre son poste en raison d'une souffrance physique et psychique, Madame A a consulté la médecine du travail, laquelle a rendu un avis d'inaptitude temporaire

Mme B se prévaut également d'une fiche d'observation du médecin du travail du 28 janvier 2021 qui mentionne le mal être au travail exprimé par l'agent.

Il est constant que l'état de M.

C B dans différentes positions d'activité afin de tirer les conséquences de ce constat d'inaptitude.

A l'issue de ce congé, le comité médical départemental s'est prononcé favorablement à la reprise de Mme A, en lien avec la médecine du travail et cet avis a été confirmé par le comité médical supérieur

Inaptitude temporaire à tout travail. Une expertise est à prévoir par l’employeur en septembre 2023 ».

La réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité médical compétent, de l'aptitude physique du fonctionnaire à l'exercice des fonctions afférentes

S'agissant de la décision du 5 février 2021 de licenciement pour inaptitude physique définitive et refus du reclassement : 8.

, inaptes à l'exercice de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont affectés est adapté à leur état physique.

Il ne peut être médecin de contrôle. / Sans préjudice des missions des médecins chargés des visites d'aptitude physique, le médecin du travail peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de

A en congé sans traitement pour inaptitude physique temporaire du 3 décembre 2018 au 3 janvier 2019.

Cet arrêt de travail a été prolongé par neuf autres certificats médicaux délivrés par un médecin psychiatre jusqu'au 6 février 2024.

ainsi que son médecin généraliste se sont prononcés en faveur de l’octroi d’un congé pour longue maladie.

Le 27 mai 2021 la médecine du travail a émis un avis d'inaptitude à toute fonction. 3. Dans ces circonstances, M.

Le 6 juillet 2022 le médecin du travail l'a déclarée apte à un poste administratif sans port de charges lourdes en mentionnant la maladie professionnelle et une reconnaissance de la qualité de travailleur

Le 18 janvier 2023, le médecin de prévention a conclu à l'inaptitude de M. C sur ses fonctions de chauffeur avec possibilité de reclassement sur un poste sans port de charges lourdes.

notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur. ». 8.

Puis, par un arrêté du 28 février suivant, il a prononcé sa radiation des cadres pour inaptitude physique. Mme B demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. Sur le non-lieu : 2.

Par un avis du 27 janvier 2022, la commission de réforme a confirmé l’inaptitude de Mme C... à ses fonctions et qu’un reclassement était à envisager.