ou créateur d'entreprise, qui justifie de l'obtention de l'exonération mentionnée à l'article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale. / (…) ».

À ce titre, Mme B s'est vu proposer un contrat à durée indéterminée en qualité de contractuelle de droit public au sein de l'UGE.

À ce titre, Mme A s'est vu proposer un contrat à durée indéterminée en qualité de contractuelle de droit public au sein de l'UGE.

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) JDA CNIT, qui exerce une activité de coiffure à Puteaux (Hauts-de-Seine), a sollicité le bénéfice de l'aide destinée à compenser les coûts fixes

A B, professeur de classe exceptionnelle en mathématiques appliquées est affecté à l'institut polytechnique de Bordeaux, qui est l'une des tutelles de l'institut de mécanique et d'ingénierie de Bordeaux

A..., représenté par Me Robine, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

La société NOURY SOLUTIONS est une entreprise spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

enregistrée le 24 février 2025, Mme C A demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Le produit de l'astreinte est versé au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, institué en application de l'article L. 300-2. (…) ». 2.

, relatifs à la récupération des aides versées sur le fondement des dispositions du décret n°3030-371 du 30 mars 2020 instituant un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

par Electricité de France, l'Etat ou d'autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public, est le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité défini à l'article 12 de la loi n

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.

Le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine fait valoir que les moyens invoqués par la société VINCI SA ne sont pas fondés.

Cependant, le préfet de la Seine-Maritime pour refuser à M.

des Hauts-de-Seine, qui n'ont pas produit de mémoire.

Par un arrêté du 15 février 2021, le préfet des Hauts-de-Seine a renouvelé l'agrément de M.

Par un arrêté du 15 février 2021, le préfet des Hauts-de-Seine a renouvelé l'agrément de M.

Par un arrêté du 19 décembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine a agréé M.