Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ce jugement de délégation de l'autorité parentale aurait été rendu à la demande de la mère de Mme A G et confie à cette dernière la garde des deux enfants.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 11 avril 2023, ont été entendus : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 24 février 2026 à 14 heures 00.

alors qu'il est fait obstacle à l'accueil d'une famille pareillement composée ; si un délai devait toutefois être accordé, il ne saurait dépasser la durée de quinze jours ; par ailleurs le dispositif

familiales et, enfin, rejeté par une décision du 15 janvier 2024 du directeur de la caisse d'allocations familiales.

familiales et, enfin, rejeté par une décision du 15 janvier 2024 du directeur de la caisse d'allocations familiales.

familiales et, enfin, rejeté par une décision du 15 janvier 2024 du directeur de la caisse d'allocations familiales.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par suite, il y a lieu d’enjoindre au préfet du Nord et aux maires de Dunkerque et de Loon-Plage de proposer chaque jour pendant de larges créneaux horaires, dans des lieux facilement accessibles aux personnes

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 20 février 2026 à 14h : - le rapport de M.

d'allocations familiales d'Indre-et-Loire de statuer à nouveau sur leur demande dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la caisse

H, croient pouvoir retenir de sa situation financière, alors qu'il s'agit de prêts consentis par sa mère, Mme C I, chez qui résidait M.

, que la requérante perçoit aujourd'hui le RSA à hauteur de 745,64 euros, 391,72 euros d'allocation de soutien familial, 317,22 euros d'aide personnelle au logement, 149,26 euros d'allocation d'éducation