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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2302853_20251218
18 décembre 2025
Sur la jonction : Les requêtes n° 2302853, 2303190 et 2402585 présentent à juger de questions connexes. Il y a lieu de les joindre par un seul jugement.
1ère chambre
DTA_2300885_20260311
11 mars 2026
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
DTA_2210730_20260311
5ème Chambre
DTA_2407978_20260130
30 janvier 2026
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité : M.
DTA_2412135_20260130
DTA_2412265_20260130
8ème chambre
DTA_2100336_20240307
7 mars 2024
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
9ème Chambre
DTA_2008322_20221215
15 décembre 2022
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité du mémoire en défense produit dans l'instance n° 2006449 pour la région PACA : 3.
DTA_2006449_20221215
juge unique (7)
DTA_2104307_20240322
22 mars 2024
Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
1ère Chambre
DTA_2200221_20221213
13 décembre 2022
Les présentes requêtes présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
DTA_2200231_20221213
DTA_2200216_20221213
DTA_2200317_20221213
2e Section - 2e Chambre
DTA_2102399_20231127
27 novembre 2023
Mme B présente devant le tribunal différentes demandes à fin d'annulation et à fin d'injonction énumérées dans les visas du présent jugement.
3ème Chambre
DTA_2109686_20231221
21 décembre 2023
Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un même jugement. Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté dans l'instance n°2109686 : 3.
6ème Chambre
DTA_2002847_20221007
7 octobre 2022
Il y a lieu, par suite, de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
DTA_2308724_20240919
19 septembre 2024
Les requêtes n° 2308724 et n° 2308854, formées pour les associations One Voice et LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur, présentent à juger des questions semblables et contestent le même arrêté préfectoral du
DTA_2308903_20240919
Les requêtes n° 2308903 et n° 2308961, formées pour les associations One Voice d'une part, et LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur et SAPN FNE 05 d'autre part, présentent à juger des questions semblables et
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302263_20230313
13 mars 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Diversay, avocate des requérants, qui développe particulièrement ses arguments quant à la recevabilité de la requête et insiste sur deux moyens
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